Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 records
Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1315215

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Legal, Alberta, CA T0G 1L0
Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1315996

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1
Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1318697

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4X5

11 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Vancouver Fringe Festival and The Fringe Presents

Numéro de l’entente :

1312685

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R8
Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1315203

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1
Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1315206

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

8 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Festival of the Sound

Numéro de l’entente :

1315224

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A 2A6

autre

Entente :

1819-HQ-000031 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000031

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P000665 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1G5

249 806,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-HQ-000024 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000024

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P000655 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 0L2

215 803,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000006 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P000049 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 0G8