Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
110 217,00 $
1 avr. 2018
Programmation culturelle et artistique en ruralité 2018-2023
1316240
Développement de Communautés de Langue Officielle
62 500,00 $
1 avr. 2018
Programmation 2018-2023
1319791
Développement de Communautés de Langue Officielle
250 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation TOHU + MONTRÉAL COMPLÈTEMENT CiRQUE (éditions 2018 à 2021)
1312707
Fonds du Canada pour la présentation des arts
9 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plein feux sur la scène nordique.
1314844
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 600,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2018-2023
1315006
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2018-2021
1315012
Développement de Communautés de Langue Officielle
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2018-2021
1315013
Développement de Communautés de Langue Officielle
13 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2018-2021
1315014
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2018-2021
1315015
Développement de Communautés de Langue Officielle
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2018-2021
1315016
Développement de Communautés de Langue Officielle