Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 records
Entente :

Programmation culturelle et artistique en ruralité 2018-2023

Numéro de l’entente :

1316240

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2P9

62 500,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Programmation 2018-2023

Numéro de l’entente :

1319791

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

250 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation TOHU + MONTRÉAL COMPLÈTEMENT CiRQUE (éditions 2018 à 2021)

Numéro de l’entente :

1312707

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H1Z 4P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plein feux sur la scène nordique.

Numéro de l’entente :

1314844

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 1N3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2023

Numéro de l’entente :

1315006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315012

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Alexandria, Ontario, CA K0C 1A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315013

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Temiskaming Shores, Ontario, CA P0J 1P0

13 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315014

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 7S4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315015

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Chapleau, Ontario, CA P0M 1K0

10 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2018-2021

Numéro de l’entente :

1315016

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 1L8