Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Sport Centre
1316394
Programme de soutien au sport
18 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Sport Centre
1316395
Programme de soutien au sport
16 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canadian Sport Centre
1316396
Programme de soutien au sport
3 207 048,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Agrandissement et rénovation de l'Agora des Arts
1318112
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
160 267,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000031 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000031
P000665 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
249 806,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000024 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000024
P000655 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
215 803,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000006 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000006
P000049 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
1 300 000,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000044 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000044
Non disponible
93 906,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000005 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000005
P000374 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
184 928,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000030 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000030
P000680 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)