Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
140 000,00 $
1 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
101 802,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000142
1819-HQ-000142
Non Disponible
431 606,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000006
1819-HQ-000006
Non Disponible
140 859,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000005
1819-HQ-000005
Non Disponible
44 556 728,86 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police du Grand Council Treaty No 3
4155907
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le Treaty Three Police Board dans les communautés visées par l'entente.
11 962 163,72 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong
4075884
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Wikwemikong dans les communautés visées par l'entente.
3 677 403,08 $
1 avr. 2018
gouvernement
Entente pour les services de police communautaires des Premières Nations (SPCPN) aux Territoires du Nord-Ouest
3899695
Le but de cette entente-cadre est de fournir des services de police communautaires des Premières Nations aux Territoires du Nord-Ouest
4 825 191,46 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Accord sur les services de police du Lac Seul
4132869
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le dans la communauté visées par l'entente.
7 151 228,19 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wemotaci
4253777
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil des Atikamekw de Wemotaci dans les communautés visées par l'entente.