Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

5 669 437,69 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi

Numéro de l’entente :

4249966
4249956

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Ie conseil des Innus de Pakua Shipi dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Saint-Augustin, Québec, CA G0G 2R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon

Numéro de l’entente :

4254147

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communuaté du Lac Simon.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lac Simon, Québec, CA J0Y 3M0

18 405 232,17 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan

Numéro de l’entente :

4253849

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W 3B0

1 233 734,83 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers Rama

Numéro de l’entente :

4270378

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

gouvernement

Entente :

Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à Terre-Neuve-et-Labrador pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

Accord sur le FNCPS des Territoires du Nord-Ouest

Numéro de l’entente :

4350983

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations au Territoires du Nord-Ouest.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

101 802,00 $

1 avr. 2018

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000142

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000142

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3L6

autre

Entente :

1819-HQ-000006

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Medicine Hat, Alberta, CA T1A 0G8

autre

Entente :

1819-HQ-000005

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000005

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Rivière-Saint-Paul, Québec, CA G0G 2P0

2 751 341,77 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek

Numéro de l’entente :

4573342
4573316

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil de la Première Nation Kebaowek dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Kebaowek, Québec, CA J0Z 3R1