Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 669 437,69 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi
4249966
4249956
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Ie conseil des Innus de Pakua Shipi dans les communautés visées par l'entente.
6 853 741,78 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Lac Simon
4254147
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police dans la communuaté du Lac Simon.
18 405 232,17 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan
4253849
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautés visées par l'entente.
1 233 734,83 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Rama
4270378
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les communautés visées par l'entente.
3 100 253,27 $
1 avr. 2018
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi à Terre-Neuve-et-Labrador pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
5 017 124,08 $
1 avr. 2018
gouvernement
Accord sur le FNCPS des Territoires du Nord-Ouest
4350983
Cette entente-cadre vise à fournir des services de police communautaire des Premières Nations au Territoires du Nord-Ouest.
101 802,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000142
1819-HQ-000142
Non Disponible
431 606,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000006
1819-HQ-000006
Non Disponible
140 859,00 $
1 avr. 2018
autre
1819-HQ-000005
1819-HQ-000005
Non Disponible
2 751 341,77 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kebaowek
4573342
4573316
Cette contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil de la Première Nation Kebaowek dans les communautés visées par l'entente.