Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

1 185 489,04 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers Rama

Numéro de l’entente :

3825904;3843117

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Rama, Ontario, CA L3V 6H6

132 469 744,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou

Numéro de l’entente :

3771854; 3771856

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement de la Nation Cree dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Nemaska, Québec, CA J0Y 3B0

132 632 283,73 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou

Numéro de l’entente :

3829458; 3829352

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement de la Nation Cree dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Nemaska, Québec, CA J0Y 3B0

4 741 229,09 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accord sur les services de police du Lac Seul

Numéro de l’entente :

3824619

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le dans la communauté visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Hudson, Ontario, CA P0V 1X0

18 065 290,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan

Numéro de l’entente :

3784159 

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W 3B0

18 344 880,97 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan

Numéro de l’entente :

3835703

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W 3B0

1 823 330,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag

Numéro de l’entente :

 3815946; 3815942

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y0

1 939 090,47 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag

Numéro de l’entente :

3835259; 3835317

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y0

9 312 114,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake

Numéro de l’entente :

3815009 

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil de la Nation Huronne-Wendatans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0

9 333 130,12 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake

Numéro de l’entente :

3835755 

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil de la Nation Huronne-Wendatans les communautés visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FSPPNI) Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Wendake, Québec, CA G0A 4V0