Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 185 489,04 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Rama
3825904;3843117
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les communautés visées par l'entente.
132 469 744,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou
3771854; 3771856
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement de la Nation Cree dans les communautés visées par l'entente.
132 632 283,73 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou
3829458; 3829352
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement de la Nation Cree dans les communautés visées par l'entente.
4 741 229,09 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Accord sur les services de police du Lac Seul
3824619
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le dans la communauté visées par l'entente.
18 065 290,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan
3784159
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautés visées par l'entente.
18 344 880,97 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan
3835703
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautés visées par l'entente.
1 823 330,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag
3815946; 3815942
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.
1 939 090,47 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag
3835259; 3835317
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.
9 312 114,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake
3815009
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil de la Nation Huronne-Wendatans les communautés visées par l'entente.
9 333 130,12 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Wendake
3835755
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil de la Nation Huronne-Wendatans les communautés visées par l'entente.