Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 108 664,51 $
1 avr. 2018
Entente sur la prestation des services policiers Nishnawbe-Aski
Fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautes visées par l'entente.
939 619,40 $
1 avr. 2018
Services policiers Stl'atl'imx
Fournir un financement pour la prestation des services de police par le Stl'atl'imx Tribal Police Board dans les communautes visées par l'entente.
95 535,70 $
1 avr. 2018
Entente quadripartite Première Nation Tsawwassen
Fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Tsawwassen dans les communautes visées par l'entente.
10 307 226,31 $
1 avr. 2018
Entente sur la prestation des services policiers réserve Wikwemikong Unceded
Fournir un financement pour la prestation des services de police par le Wikwemikong Police Service Board dans les communautes visées par l'entente.
2 145 929,01 $
1 avr. 2018
Entente sur la prestation des services policiers United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe (UCCM)
Fournir un financement pour la prestation des services de police par le UCCM dans les communautes visées par l'entente.
17 089 809,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan
2661087
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautes visées par l'entente.
7 044 514,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Kitigan Zibi
2660365 (EN) - 2660379 (FR)
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg dans les communautes visées par l'entente.
43 191,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Timiskaming
2660388 (EN) - 2660389 (FR)
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Timiskaming dans les communautes visées par l'entente.
830 915,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Listuguj
2660382 (EN) - 2660385 (FR)
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement Listuguj Mi'gmaq dans les communautes visées par l'entente.
2 025 683,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit
2663948
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit dans les communautes visées par l'entente.