Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064555 dossiers trouvés

1 108 664,51 $

1 avr. 2018
Entente :

Entente sur la prestation des services policiers Nishnawbe-Aski

Durée : du 1 avr. 2018 au
Description :

Fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

939 619,40 $

1 avr. 2018
Entente :

Services policiers Stl'atl'imx

Durée : du 1 avr. 2018 au
Description :

Fournir un financement pour la prestation des services de police par le Stl'atl'imx Tribal Police Board dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Entente quadripartite Première Nation Tsawwassen

Durée : du 1 avr. 2018 au
Description :

Fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Tsawwassen dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA

10 307 226,31 $

1 avr. 2018
Entente :

Entente sur la prestation des services policiers réserve Wikwemikong Unceded

Durée : du 1 avr. 2018 au
Description :

Fournir un financement pour la prestation des services de police par le Wikwemikong Police Service Board dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Wikwemikong, Ontario, CA
Entente :

Entente sur la prestation des services policiers United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising Anishnaabe (UCCM)

Durée : du 1 avr. 2018 au
Description :

Fournir un financement pour la prestation des services de police par le UCCM dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA

17 089 809,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Opitciwan

Numéro de l’entente :

2661087

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Opitciwan, Québec, CA G0W 3B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Kitigan Zibi

Numéro de l’entente :

2660365 (EN) - 2660379 (FR)

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de Kitigan Zibi Anishinabeg dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Maniwaki, Québec, CA J9E 3C9

43 191,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Timiskaming

Numéro de l’entente :

2660388 (EN) - 2660389 (FR)

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la Première Nation Timiskaming dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA J0Z 3B0

830 915,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Listuguj

Numéro de l’entente :

2660382 (EN) - 2660385 (FR)

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement Listuguj Mi'gmaq dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Essipit

Numéro de l’entente :

2663948

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2028
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil de la Première Nation des Innus d'Essipit dans les communautes visées par l'entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Services de Police des Premières Nations et Inuits
Location : Essipit, Québec, CA G0T 1K0