Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 585 608,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Gesgapegiag
2736863; 2736861
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'autorité d'administration du conseil de bande Micmacs de Gesgapegiag dans les communautés visées par l'entente.
2 525 859,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Saqijuq : Reconstruction de la régulation sociale au Nunavik
2929838
La contribution vise à soutenir financièrement un projet visant la réduction des crimes associés à la drogue et à l’alcool et l’établissement de services intégrés avec les organismes communautaires et de justice. Le projet prévoit la création d’équipes d’intervention mobiles spécialisées (constituées d’agents de police et de travailleurs de la santé) pour les personnes en crise. Ces équipes répondront aux appels, évalueront la situation, détermineront le meilleur plan d’action (admission dans un centre de dégrisement ou de santé, ou détention au poste de police) et commenceront à donner des services immédiatement.
2 637 796,54 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expanding community-led Prevention Capacity
2967201
Le but de cet accord est d’offrir du financement pour une période déterminée, sous la forme de subventions et de contributions, en vue d'appuyer l'application, dans les collectivités, d'initiatives de prévention du crime fondées sur des recherches.
2 398 458,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke
2722622; 2722627
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil des Mohawk de Kahnawà:ke dans les communautés visées par l'entente.
118 158 079,92 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté Eeyou-Eenou
2741133; 2741144
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Governement de la Nation Cree dans les communautés visées par l'entente.
1 141 584,55 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Rama
2929916
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les communautés visées par l'entente.
1 905 078,33 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Stl'atl'imx Tribal
2964659; 2964657; 2964653; 2964646; 2964642; 2964640; 2964632
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le Stl'atl'imx Tribal Police Board dans les communautés visées par l'entente.
193 698,37 $
1 avr. 2018
gouvernement
Entente quadripartite de la Première Nation Tsawwassen
2934482
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la ville de Delta dans les communautés visées par l'entente.
172 444,48 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de la première nation de Wapekeka
2965180
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la première nation Wapekeka dans les communautés visées par l'entente.
6 121 779,04 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Service de policie de la première nation de l'Ontario
2959100
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère de la Sécurité Communautaire et des services correctionnels dans les communautés visées par l'entente.