Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de plate-forme d'analytiques pour Doctor’s Optical Lab
910906
Doctor’s Optical Lab veut développer sa présence en ligne et créer une plate-forme de vente en ligne. Pour ce faire, Doctor’s Optical Lab doit développer l'équipe de développement et embaucher un graphiste et un développeur Web. Ces personnes doivent créer du contenu visuel, des illustrations, des guides de style, une interface utilisateur, résoudre de problèmes techniques, et avoir une expertise dans les applications Web et les langages de programmation.
10 500,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Développement de céréales à faible teneur en glucides pour petit déjeuner
910910
L'objectif de ce projet est de créer une céréale à faible teneur en glucides à partir d'ingrédients d'origine végétale.
134 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Analytiques et optimisations pour la plate-forme de marketing visuel
910923
Amélioration de la plate-forme d'analytiques des médias sociaux de Later en créant et en utilisant des systèmes d'apprentissage machine pour des recommandations de contenu et des analytiques concurrentielles automatisées - pour aider les PME à planifier et à optimiser leurs efforts de marketing numérique.
65 000,00 $
1 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance de voyage pour les entreprises du programme canadien des accélérateurs et des incubateurs de 2018 à 2019
912532
Assistance de voyage pour les entreprises du programme canadien des accélérateurs et des incubateurs de 2018 à 2019
148 897,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Inspection par ultrasons automatisée de composants polymères renforcés de fibres
912688
Développer le matériel, les logiciels et les paramètres de fonctionnement pour l'inspection automatique par ultrasons pendant la production / fabrication de produits et composants fabriqués à partir de polymères renforcés de fibres.
50 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Prochaine génération de réactifs de coloration pour une immunohistochimie améliorée
912788
Le projet développera de nouveaux réactifs et équipements de coloration sensibles pour des tests d'immunocoloration plus précis, plus propres et plus rapides. Des protocoles de coloration seront développés pour les systèmes de coloration manuels et automatisés.
208 514,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Boissons infusées au cannabis
912794
Collective Arts développera et lancera une gamme de boissons infusées au cannabis, notamment des bières et des cidres sans alcool, du kombucha, des cocktails prêts à boire, des eaux de bien-être et bien plus encore à mesure que le projet agrandit.
340 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Plantes alternatives pour applications PEPSystems
911249
Les systèmes de phytoremédiation améliorée - rhizobactérie favorisant la croissance des plantes (RFCP) (PEPSystems ™) associent les plantes au RFCP pour augmenter la tolérance des plantes aux stress biotiques et abiotiques, incluant les contaminants, la sécheresse ou l'humidité excessive du sol et les sols de mauvaise qualité. Le système commercial actuel utilise une variété de graminées avec des bactéries pseudomonadaceae. Nous étudierons l'utilisation de nouvelles espèces d'enracinement plus profondes, incluant la luzerne et d'autres espèces de bactéries, pour améliorer la remédiation du sel, des hydrocarbures et des métaux et pour la remise en état. Nous mènerons également des recherches sur l'utilisation de RFCP et d'autres espèces de plantes vivaces / en fleurs pour développer un mélange de plantes nécessitant peu d'entretien, qui sera esthétique et prospère pour des sols de mauvaise qualité.
250 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Prototypage de jumeau numérique pour systèmes d'assistance de conducteur à réalité augmentée
912612
Créer un jumeau numérique pour un système avancé d'assistance à la conduite « Advanced Driver Assistance System (ADAS) » à réalité augmentée pour les équipements lourds dans un environnement virtuel afin de tester la facilité d'utilisation.
200 000,00 $
1 août 2018
organisme à but lucratif
Preuve de présence sur les appareils à écran tactile
912892
Améliorer le logiciel BioTracker pour supporter les écrans tactiles interactifs de téléphones intelligents et tablettes.