Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
25 125,00 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
130 911,00 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
7 662,50 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
62 790,00 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
54 308,25 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière
22 000,00 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portion of the second semi-annual installment from the CB South program to Maritimes
F5570-20-21-4
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d’autres activités relevant du mandat de cette dernière.
155 835,65 $
31 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Second semi-annual installment for C&A for Arctic Expansion program
F2585-20-21-5
Les contributions ont pour but de permettre à la Garde côtière auxiliaire canadienne de mettre à disposition, en situation stratégique (selon la description de la Garde côtière canadienne, après consultation des organisations membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne), des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne formés et qualifiés et des navires prêts à appuyer les activités de recherche et sauvetage de la Garde côtière ainsi que d’autres activités relevant du mandat de cette dernière.
44 642,00 $
31 mars 2018
79 495,00 $
31 mars 2018
Cette entente a pour objet d'appuyer l'élaboration et la mise en uvre du Cadre de formation, de compétences et de technologies nucléaires [Nuclear Education, Skills and Technology (NEST)] de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN), auquel le Canada participera en tant que membre fondateur. Une fois établi, ce cadre s'appliquera à aider les nations nucléaires à attirer les meilleurs talents mondiaux du secteur nucléaire et à organiser la recherche répartie géographiquement selon des énoncés de projet ciblés dans le but de générer des avancées utiles et novatrices en réponse à des problèmes énergétiques concrets.