Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 671 628,20 $
29 mars 2018
Services d'établissement pour les immigrants confrontés à de multiples obstacles
S18485801S
135 100,00 $
29 mars 2018
210979
210979
Appuyer l'écosystème entrepreneurial des jeunes et jeunes pousses dans l'ouest de T.-N.
17 250,00 $
29 mars 2018
210609
210609
Offrir structures/panneaux solaires pour parc commémoratif communautaire à Milford Station
3 000 000,00 $
29 mars 2018
211326
211326
Établir une capacité de fabrication et commercialiser le produit metaVISOR
500 000,00 $
29 mars 2018
211622
211622
Mettre en œuvre un plan marketing
9 900 000,00 $
29 mars 2018
organisme à but lucratif
Générer des revenus pour les femmes et les jeunes
7386887 P005172001
Ce projet vise à renforcer l’autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenu, en particulier des jeunes femmes, en Cisjordanie. Il cherche à atteindre cet objectif en adoptant envers le genre une approche transformatrice qui reconnaît, formalise et amplifie les rôles des femmes dans le secteur agricole, surtout dans les chaînes de valeur de l’huile d’olive et de la transformation agroalimentaire, tout en encourageant les femmes à prendre davantage de décisions et à contrôler les revenus, les actifs et les ressources productives. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener dans la défense des politiques des actions qui éliminent les obstacles politiques à l’entrepreneuriat féminin; 2) offrir aux femmes des possibilités de formation à l’entrepreneuriat et à la gestion d’entreprise; 3) favoriser l’accès à des solutions financières durables aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dirigées par des femmes, et aux coopératives agricoles; 4) concevoir et mettre en œuvre des programmes de placement dans le domaine des énergies renouvelables pour les femmes et les jeunes apprenties ou stagiaires, en mettant l’accent sur les étudiantes et les jeunes diplômées.