Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
29 mars 2018
to come
7388360 P005931001
2 400 000,00 $
29 mars 2018
AUF - Appui inst. à long terme 2018-2021
7388362 P002041001
160 000,00 $
29 mars 2018
Analyse des droits de la personne et protection des personnes vivant avec l'albinisme au Mozambique
7388372 P000050009
7 500 000,00 $
29 mars 2018
to be translated
7388468 P001645001
20 056 160,00 $
29 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation d'éducation tenant compte des sexospécificités
7388583 P002808001 P002808003
P002808001: Le projet vise à améliorer l'égalité des résultats scolaires pour les filles et les garçons au niveau primaire au Ghana, au Mozambique et au Rwanda. Les activités du projet comprennent : 1) l'intégration de l'apprentissage par le jeu tenant compte du genre dans les pratiques d'enseignement ; 2) l'engagement des parents et des prestataires de soins à répondre aux besoins d'apprentissage spécifiques des filles et des garçons, y compris les enfants à risque ; 3) l'intégration accrue des techniques d'apprentissage par le jeu tenant compte du genre dans la formation pédagogique (formations pré-entrée en fonction des futurs enseignants et en cours de fonction). Les bénéficiaires du projet comprennent 221 486 enfants (dont 109 057 filles), 23 228 enseignants (dont 1 682 femmes) et 744 974 membres de la communauté, dont des mères, des pères et autres prestataires de soins dans les trois pays. Le projet appuie également l'initiative « Jouez votre rôle », qui vise à rejoindre chaque année plus de 50 000 élèves âgés de 8 à 14 ans dans 200 écoles du Canada. Le projet s'appuie sur les réalisations et les leçons tirés de l'initiative « Play for Advancement of Quality Education », numéro de projet D000893001, une initiative menée dans huit pays sur deux ans et demi (2015-2017).
P002808003 : Un amendement relatif à l'augmentation des coûts a été fourni au projet d'éducation et de transformation sensibles au genre en réponse aux besoins d'éducation liés aux impacts de la pandémie de COVID-19 au Ghana, au Mozambique et au Rwanda. Le nouveau financement visera à aider les ministères de l'Éducation à garantir que les écoles soient en mesure de dispenser une éducation de qualité pendant les fermetures d'écoles liées au COVID-19, tout en préparant les enfants, les enseignants et les écoles à la réouverture.
20 000 000,00 $
29 mars 2018
Mécanisme de financement mondial : santé sexuelle et reproductive et les droits qui s’y rattachent
7388586 P003062001
1 500 000,00 $
29 mars 2018
Appui au Projet d’évaluation et de financement des risques de catastrophe dans le Pacifique
7388591 P002974001
1 000 000,00 $
29 mars 2018
To be translated at a later date.
7388613 P005617001
1 500 000,00 $
29 mars 2018
Sécheresse en Éthiopie–Aide en nutrition, eau, assainissement et hygiène -Action contre la Faim 2018
7388628 P006151001
50 000,00 $
29 mars 2018
Renforcement de la sécurité et de la sûreté biologique à Cuba
7388632 P006183001