Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
493 023,00 $
29 mars 2018
9 900 000,00 $
29 mars 2018
organisme à but lucratif
Générer des revenus pour les femmes et les jeunes
7386887 P005172001
Ce projet vise à renforcer l’autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenu, en particulier des jeunes femmes, en Cisjordanie. Il cherche à atteindre cet objectif en adoptant envers le genre une approche transformatrice qui reconnaît, formalise et amplifie les rôles des femmes dans le secteur agricole, surtout dans les chaînes de valeur de l’huile d’olive et de la transformation agroalimentaire, tout en encourageant les femmes à prendre davantage de décisions et à contrôler les revenus, les actifs et les ressources productives. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener dans la défense des politiques des actions qui éliminent les obstacles politiques à l’entrepreneuriat féminin; 2) offrir aux femmes des possibilités de formation à l’entrepreneuriat et à la gestion d’entreprise; 3) favoriser l’accès à des solutions financières durables aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dirigées par des femmes, et aux coopératives agricoles; 4) concevoir et mettre en œuvre des programmes de placement dans le domaine des énergies renouvelables pour les femmes et les jeunes apprenties ou stagiaires, en mettant l’accent sur les étudiantes et les jeunes diplômées.
150 000,00 $
29 mars 2018
Ce projet vise à étudier et comprendre l'évolution de l'humidité du sol de la zone racinaire et de la phénologie de la végétation en zones agricoles en combinant des données RSO avec un modèle hydro-agronomique (SWAT). Le projet a également un objectif de formation de PHQ en polarimétrie compacte, assimilation de données et modélisation hydro-agronomique.
273 640,00 $
29 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
AlbertaSat: Ex-Alta 2 (3U)
17CCPALB02
L'expérience albertaine du satellite numéro deux (Ex-Alta 2) permettra d'élargir la plateforme ouverte spatiale pour donner libre accès aux conceptions des logiciels, des composants électroniques et du système mécanique du nanosatellite afin de faciliter les missions satellitaires du Canada et des pays étrangers. De plus, Ex-Alta permettra de mettre à l'essai un instrument d'imagerie pour recueillir des données qui permettront de prévenir, de suivre et de surveiller les répercussions des feux de forêt sur la végétation et la terre. Le CubeSat permettra, de même, de mettre en orbite une sonde magnétométrique, instrument conçu pour surveiller et mieux comprendre les effets de la météo spatiale sur nos systèmes de communication.
Ex-Alta 2 sera réalisé en collaboration avec le Collège Aurora, le Collège du Yukon, l'Université de Calgary, l'Université de la Saskatchewan, l'Université York, l'Université d'Oslo en Norvège, l'Institut von Karman de dynamique des fluides en Belgique et l'Université de l'Iowa aux États-Unis.
220 200,00 $
29 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Hyperspectral Imaging to Characterize Dust Emissions at the Kluane Lake and Novel Fault-Tolerant Radiation Dosimetry Study (3U)
17CCPCON05
Le projet CHIRad-Sat de Concordia permettra de tester un imageur pour mesurer les poussières atmosphériques et étudier l'effet des changements climatiques dans la région du lac Kluane. De plus, le CubeSat permettra d'évaluer la viabilité d'un nouveau composant électronique qui montre une meilleure résistance aux conditions difficiles de l'espace et qui pourrait améliorer la rentabilité et la performance des futurs ordinateurs de CubeSats.
CHIRad-Sat sera réalisé en collaboration avec l'Institut polytechnique de Grenoble en France, l'Université de Montréal, et Parlons sciences. Des entreprises privées comme les compagnies québécoises MDA et MPB Communications, la compagnie ontarienne Mission Control Space Services, la compagnie française Kalray S.A. et allemande Spectrum Aerospace Groupe collaboreront avec l'Université de Concordia dans la construction du CubeSat.
282 000,00 $
29 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
AuroraSat - Aurora College CubeSat
17CCPAUR03
Le projet AuroraSat prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à des images du Nord en envoyant des œuvres d'art nordique dans l'espace où des photos de diverses œuvres seront prises avec la Terre comme arrière-plan. De plus, le projet prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à la voix des populations nordiques en retenant les services de radioamateurs partout au pays pour transmettre des histoires et des messages dans les langues autochtones. Puis, il prévoit faire cette promotion en créant un jeu interactif à l'échelle mondiale destiné aux radioamateurs. Des enregistrements spéciaux seront diffusés uniquement dans certaines régions géographiques. Il faudra une coopération mondiale afin de décoder l'ensemble du message. Des messages et du contenu portant sur l'histoire et la langue des peuples autochtones nordiques seront créés.
L'institut de recherche Aurora du Collège Aurora collaborera avec le Collège du Yukon, l'Université de l'Alberta, le Collège de l'Arctique du Nunavut, l'Université de l'Alberta Nord et l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (RNCan) afin créer leur CubeSat.
301 263,00 $
29 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
YukonSat – Yukon College CubeSat
17CCPYUK22
Ce projet se concentrera sur la promotion des STIM et permettra de susciter la participation de la collectivité au moyen de trois initiatives principales. La première initiative lancera aux jeunes du Yukon et à la population générale des défis de programmation faisant appel aux données recueillies par YukonSat. Par exemple, les élèves pourraient être mis au défi de créer un collage d'images satellite d'une certaine région de la Terre. La deuxième initiative lancera des défis de programmation pour transmettre et recevoir de courts enregistrements vocaux. Les écoles, les Premières Nations, les collectivités et d'autres groupes du Yukon auront l'occasion de diffuser leurs messages dans d'autres régions du Canada et du monde grâce à un genre de chasse au trésor. La troisième initiatives permettra d'analyser et d'interpréter des données dans les cours de mathématiques et de sciences du Collège du Yukon. Par exemple, les étudiants pourraient être initiés aux instruments, au traitement des signaux et aux méthodes d'analyse des données dans le cadre d'une activité de cartographie des forces magnétiques de la Terre à l'aide du GPS et des données magnétométriques d'un satellite construit par leurs pairs.
YukonSat sera réalisé en collaboration avec l'Université de l'Alberta, le Collège Aurora et les Ressources naturelles Canada.
250 000,00 $
29 mars 2018
1 000 000,00 $
29 mars 2018
L'objectif de cette entente est de financer la recherche liée aux connaissances fondamentales et aux lacunes technologiques associées à l'énergie marémotrice au Canada. Les secteurs de recherche comprennent : les effets environnementaux sur les turbines marémotrices en eau vive; la réduction des coûts de technologies et des coûts liés au déploiement et à l'entretien des turbines marémotrices; ainsi que les opérations marines spécialisées, incluant le suivi environnemental, le déploiement ou l'entretien de ces technologies.
650 340,00 $
29 mars 2018
bénéficiaire autochtone
GC-129045S
GC-129045S
L'objectif de cette entente est maintenir en poste les ressources humaines et les gestionnaires de développement économique.