Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : MONTREAL QUÉBEC, CA

9 900 000,00 $

29 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Générer des revenus pour les femmes et les jeunes

Numéro de l’entente :

7386887 P005172001

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer l’autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenu, en particulier des jeunes femmes, en Cisjordanie. Il cherche à atteindre cet objectif en adoptant envers le genre une approche transformatrice qui reconnaît, formalise et amplifie les rôles des femmes dans le secteur agricole, surtout dans les chaînes de valeur de l’huile d’olive et de la transformation agroalimentaire, tout en encourageant les femmes à prendre davantage de décisions et à contrôler les revenus, les actifs et les ressources productives. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener dans la défense des politiques des actions qui éliminent les obstacles politiques à l’entrepreneuriat féminin; 2) offrir aux femmes des possibilités de formation à l’entrepreneuriat et à la gestion d’entreprise; 3) favoriser l’accès à des solutions financières durables aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dirigées par des femmes, et aux coopératives agricoles; 4) concevoir et mettre en œuvre des programmes de placement dans le domaine des énergies renouvelables pour les femmes et les jeunes apprenties ou stagiaires, en mettant l’accent sur les étudiantes et les jeunes diplômées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

150 000,00 $

29 mars 2018
Description :

Ce projet vise à étudier et comprendre l'évolution de l'humidité du sol de la zone racinaire et de la phénologie de la végétation en zones agricoles en combinant des données RSO avec un modèle hydro-agronomique (SWAT). Le projet a également un objectif de formation de PHQ en polarimétrie compacte, assimilation de données et modélisation hydro-agronomique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

273 640,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AlbertaSat: Ex-Alta 2 (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPALB02

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

L'expérience albertaine du satellite numéro deux (Ex-Alta 2) permettra d'élargir la plateforme ouverte spatiale pour donner libre accès aux conceptions des logiciels, des composants électroniques et du système mécanique du nanosatellite afin de faciliter les missions satellitaires du Canada et des pays étrangers. De plus, Ex-Alta permettra de mettre à l'essai un instrument d'imagerie pour recueillir des données qui permettront de prévenir, de suivre et de surveiller les répercussions des feux de forêt sur la végétation et la terre. Le CubeSat permettra, de même, de mettre en orbite une sonde magnétométrique, instrument conçu pour surveiller et mieux comprendre les effets de la météo spatiale sur nos systèmes de communication.

Ex-Alta 2 sera réalisé en collaboration avec le Collège Aurora, le Collège du Yukon, l'Université de Calgary, l'Université de la Saskatchewan, l'Université York, l'Université d'Oslo en Norvège, l'Institut von Karman de dynamique des fluides en Belgique et l'Université de l'Iowa aux États-Unis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

220 200,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Hyperspectral Imaging to Characterize Dust Emissions at the Kluane Lake and Novel Fault-Tolerant Radiation Dosimetry Study (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPCON05

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet CHIRad-Sat de Concordia permettra de tester un imageur pour mesurer les poussières atmosphériques et étudier l'effet des changements climatiques dans la région du lac Kluane. De plus, le CubeSat permettra d'évaluer la viabilité d'un nouveau composant électronique qui montre une meilleure résistance aux conditions difficiles de l'espace et qui pourrait améliorer la rentabilité et la performance des futurs ordinateurs de CubeSats.

CHIRad-Sat sera réalisé en collaboration avec l'Institut polytechnique de Grenoble en France, l'Université de Montréal, et Parlons sciences. Des entreprises privées comme les compagnies québécoises MDA et MPB Communications, la compagnie ontarienne Mission Control Space Services, la compagnie française Kalray S.A. et allemande Spectrum Aerospace Groupe collaboreront avec l'Université de Concordia dans la construction du CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

282 000,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AuroraSat - Aurora College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPAUR03

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet AuroraSat prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à des images du Nord en envoyant des œuvres d'art nordique dans l'espace où des photos de diverses œuvres seront prises avec la Terre comme arrière-plan. De plus, le projet prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à la voix des populations nordiques en retenant les services de radioamateurs partout au pays pour transmettre des histoires et des messages dans les langues autochtones. Puis, il prévoit faire cette promotion en créant un jeu interactif à l'échelle mondiale destiné aux radioamateurs. Des enregistrements spéciaux seront diffusés uniquement dans certaines régions géographiques. Il faudra une coopération mondiale afin de décoder l'ensemble du message. Des messages et du contenu portant sur l'histoire et la langue des peuples autochtones nordiques seront créés.

L'institut de recherche Aurora du Collège Aurora collaborera avec le Collège du Yukon, l'Université de l'Alberta, le Collège de l'Arctique du Nunavut, l'Université de l'Alberta Nord et l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (RNCan) afin créer leur CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

301 263,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

YukonSat – Yukon College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPYUK22

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur la promotion des STIM et permettra de susciter la participation de la collectivité au moyen de trois initiatives principales. La première initiative lancera aux jeunes du Yukon et à la population générale des défis de programmation faisant appel aux données recueillies par YukonSat. Par exemple, les élèves pourraient être mis au défi de créer un collage d'images satellite d'une certaine région de la Terre. La deuxième initiative lancera des défis de programmation pour transmettre et recevoir de courts enregistrements vocaux. Les écoles, les Premières Nations, les collectivités et d'autres groupes du Yukon auront l'occasion de diffuser leurs messages dans d'autres régions du Canada et du monde grâce à un genre de chasse au trésor. La troisième initiatives permettra d'analyser et d'interpréter des données dans les cours de mathématiques et de sciences du Collège du Yukon. Par exemple, les étudiants pourraient être initiés aux instruments, au traitement des signaux et aux méthodes d'analyse des données dans le cadre d'une activité de cartographie des forces magnétiques de la Terre à l'aide du GPS et des données magnétométriques d'un satellite construit par leurs pairs.

YukonSat sera réalisé en collaboration avec l'Université de l'Alberta, le Collège Aurora et les Ressources naturelles Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4

250 000,00 $

29 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA
Description :

L'objectif de cette entente est de financer la recherche liée aux connaissances fondamentales et aux lacunes technologiques associées à l'énergie marémotrice au Canada. Les secteurs de recherche comprennent : les effets environnementaux sur les turbines marémotrices en eau vive; la réduction des coûts de technologies et des coûts liés au déploiement et à l'entretien des turbines marémotrices; ainsi que les opérations marines spécialisées, incluant le suivi environnemental, le déploiement ou l'entretien de ces technologies.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA

650 340,00 $

29 mars 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129045S

Numéro de l’entente :

GC-129045S

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mai 2022
Description :

L'objectif de cette entente est maintenir en poste les ressources humaines et les gestionnaires de développement économique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : ROSEDALE, Colombie-Britannique, CA V0X 1X1