Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Surveillance et promotion des droits de la personne au Myanmar

Numéro de l’entente :

7388626 P005971001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

15 000 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

Owning their Reproductive Health Choices: Tanzanian Women and Girls Decide

Numéro de l’entente :

7388636 P002901001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

16 000 000,00 $

28 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Facilité de partenariat pour la compétitivité dans les Caraïbes

Numéro de l’entente :

7388641 P002807001

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le but de ce projet est d'augmenter la productivité et la contribution des petites et moyennes entreprises (PME) à la croissance économique verte inclusive dans la région des Caraïbes. Parmi les activités du projet : i) promouvoir un environnement qui favorise l'innovation et la croissance verte inclusive; ii) soutenir les PME (en particulier les entreprises appartenant à des femmes) croître, innover et pénétrer de nouveaux secteurs et marchés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US
Entente :

CVE through Education and Media - Morocco

Numéro de l’entente :

7388642 P006006001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

Renforcement des capacités tunisiennes en matière de contrôle opérationnel des menaces sécuritaires

Numéro de l’entente :

7388784 P006003001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

25 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

ICIC - Town of Torbay 2018

Numéro de l’entente :

7389528 P005592001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Terre-Neuve/Labrador, CA

423 211,69 $

28 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Fort Smith, Territoires du Nord-Ouest, CA XOE OPO

1 656 000,00 $

28 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : St. Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 3W9

9 811 559,00 $

28 mars 2018
Entente :

Atteindre les droits reproductifs des adolescents, réduire la mortalité maternelle et néonatale

Numéro de l’entente :

7384932 P001956001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ontario, CA

10 000 000,00 $

28 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes et les jeunes entrepreneurs dirigent le changement

Numéro de l’entente :

7386199 P005175001

Durée : du 28 mars 2018 au 31 août 2022
Description :

Ce projet vise à créer un écosystème favorable à l’entrepreneuriat pour les femmes et les jeunes à faibles revenus de Cisjordanie et de Gaza. Inspiré par le concept d’Obader (qui signifie «�je prends l’initiative�» en arabe), le projet vise à réduire les obstacles structurels et sociaux à l’entrepreneuriat, tout en s’efforçant d’accroître les possibilités commerciales pour les femmes et les jeunes afin qu’ils puissent créer, maintenir, gérer et développer des entreprises durables et respectueuses de l’environnement. Les activités de ce projet comprennent : 1) conception et mise en œuvre d’une campagne médiatique visant à améliorer et à remettre en question les perceptions et les attitudes à l’égard de la participation économique des femmes, de l’esprit d’entreprise chez les femmes et des femmes dans des entreprises et des rôles non traditionnels; 2) organisation de séances de sensibilisation à la promotion de l’esprit d’entreprise; 3) mise en œuvre d’un ensemble de mesures de renforcement des capacités comprenant des formations, des visites d’échange et des modèles pour les entrepreneuses; 4) organisation de séances de mise en réseau et d’information entre les institutions de microfinancement, les banques, les centres de développement des entreprises, les incubateurs, les accélérateurs et les jeunes entrepreneurs..

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nepean, Ontario, CA K2E 7X6