Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

10 000 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

Atteindre les plus pauvres: soutenir des services de santé sexuelle et reproductive de haute qualité

Numéro de l’entente :

7387428 P002469001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ontario, CA

11 000 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

On décide - réduction des grossesses chez les adolescentes à Loreto au Pérou

Numéro de l’entente :

7387472 P005398001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement du pouvoir des femmes pour l'action pour le climat au Honduras

Numéro de l’entente :

7387647 P002841001

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à améliorer la qualité de vie des femmes et des jeunes ruraux et autochtones dont les moyens de subsistance dépendent des ressources forestières dans 12 municipalités de l'ouest du Honduras. Il vise à améliorer la gouvernance pour la conservation et la gestion durable de la forêt et de sa biodiversité associée, dirigée par les femmes et les jeunes ruraux et autochtones. Le projet vise également à accroître le renforcement du pouvoir économique de ces femmes et de ces jeunes en les aidant à utiliser les ressources forestières et la biodiversité en accord avec les plans municipaux de développement et de lutte contre le changement climatique.
Les activités du projet devraient bénéficier à 60 organisations de femmes et de jeunes et à 2 000 familles. Elles comprennent : 1) renforcer des capacités des gouvernements locaux à accroître la participation et le leadership des femmes dans les organes décisionnels en matière de gestion des ressources naturelles, d'environnement et de changement climatique; 2) fournir de l’assistance technique pour la mise en place de stratégies de développement économique municipal liées à la gestion des ressources naturelles et aux changements climatiques; 3) fournir de l’assistance technique aux organisations de femmes pour développer des services de soutien communautaires (par exemple des garderies d'enfants) et dispenser de la formation sur la législation relative à l'égalité des genres, la gestion des ressources naturelles et le changement climatique; 4) fournir de l’assistance technique aux femmes chefs d'entreprise pour améliorer la conservation et l'utilisation durable des ressources forestières, et pour acquérir des compétences en gestion d'entreprise; 5) promouvoir de courtes chaînes de valeur agroforestières pour les marchés urbains locaux et les marchés et services hautement spécialisés; 6) promouvoir l'adoption de technologies innovantes et économisant le temps et l'effort par les femmes entrepreneures.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

26 000 000,00 $

28 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les services de santé intégrés pour les femmes, les adolescentes et les enfants en Haïti

Numéro de l’entente :

7388013 P001445001

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à améliorer la santé sexuelle et de la reproduction des femmes et des adolescentes et la santé des nouveau-nés et des enfants dans les deux départements du grand Sud d’Haïti les plus affectés par l’ouragan Mathieu en octobre 2016. Il renforce 28 institutions de santé par, entre autres, la réparation d’infrastructures, la dotation en équipements et médicaments et la formation du personnel. En améliorant l’accès et la qualité des services de santé intégrés et centrés sur les besoins des femmes et des adolescentes, le projet cherche à réduire de 75 % les grossesses chez les adolescentes et à donner accès à 72 000 femmes supplémentaires à une méthode de contraception moderne. Le projet vise également à renforcer les capacités du gouvernement haïtien en gestion, coordination et suivi du secteur de la santé, aux niveaux central et départemental.

Il est estimé que, chaque année, environ 15 400 femmes enceintes, 3 000 femmes victimes potentielles de violences basées sur le genre et 3 400 enfants bénéficient des services fournies par les institutions de santé appuyées par le projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Protéger les enfants soldats

Numéro de l’entente :

7388090 P005260001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Nouvelle-Écosse, CA

2 000 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

à venir

Numéro de l’entente :

7388257 P002788001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des PMA&PEID

Numéro de l’entente :

7388260 P006014001

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

250 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

Approches de financement mixtes et outils pour aider les femmes et les filles

Numéro de l’entente :

7388261 P003027002

Durée : du 28 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

20 000,00 $

28 mars 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

400053231

Numéro de l’entente :

400053231

Durée : du 28 mars 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Acquisition de matériel : Le projet vise à améliorer les services d'une infrastructure d'hébergement clé dans la principale communauté inuite par l'acquisition d'équipement multimédia et Wi-Fi en plus d'effectuer des améliorations locatives.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Initiative de développement économique – Langues officielles (PDEQ-IDE)
Location : Kuujjuaq, Québec, CA J0M1C0

500 000,00 $

28 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

400053023

Numéro de l’entente :

400053023

Durée : du 28 mars 2018 au 31 déc. 2020
Description :

Démarrage d'entreprise innovante: Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de test de dépistage d'hématurie pour les chats.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Boucherville, Québec, CA J4B1V6