Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

220 200,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Hyperspectral Imaging to Characterize Dust Emissions at the Kluane Lake and Novel Fault-Tolerant Radiation Dosimetry Study (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPCON05

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet CHIRad-Sat de Concordia permettra de tester un imageur pour mesurer les poussières atmosphériques et étudier l'effet des changements climatiques dans la région du lac Kluane. De plus, le CubeSat permettra d'évaluer la viabilité d'un nouveau composant électronique qui montre une meilleure résistance aux conditions difficiles de l'espace et qui pourrait améliorer la rentabilité et la performance des futurs ordinateurs de CubeSats.

CHIRad-Sat sera réalisé en collaboration avec l'Institut polytechnique de Grenoble en France, l'Université de Montréal, et Parlons sciences. Des entreprises privées comme les compagnies québécoises MDA et MPB Communications, la compagnie ontarienne Mission Control Space Services, la compagnie française Kalray S.A. et allemande Spectrum Aerospace Groupe collaboreront avec l'Université de Concordia dans la construction du CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

282 000,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AuroraSat - Aurora College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPAUR03

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet AuroraSat prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à des images du Nord en envoyant des œuvres d'art nordique dans l'espace où des photos de diverses œuvres seront prises avec la Terre comme arrière-plan. De plus, le projet prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à la voix des populations nordiques en retenant les services de radioamateurs partout au pays pour transmettre des histoires et des messages dans les langues autochtones. Puis, il prévoit faire cette promotion en créant un jeu interactif à l'échelle mondiale destiné aux radioamateurs. Des enregistrements spéciaux seront diffusés uniquement dans certaines régions géographiques. Il faudra une coopération mondiale afin de décoder l'ensemble du message. Des messages et du contenu portant sur l'histoire et la langue des peuples autochtones nordiques seront créés.

L'institut de recherche Aurora du Collège Aurora collaborera avec le Collège du Yukon, l'Université de l'Alberta, le Collège de l'Arctique du Nunavut, l'Université de l'Alberta Nord et l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (RNCan) afin créer leur CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

301 263,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

YukonSat – Yukon College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPYUK22

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur la promotion des STIM et permettra de susciter la participation de la collectivité au moyen de trois initiatives principales. La première initiative lancera aux jeunes du Yukon et à la population générale des défis de programmation faisant appel aux données recueillies par YukonSat. Par exemple, les élèves pourraient être mis au défi de créer un collage d'images satellite d'une certaine région de la Terre. La deuxième initiative lancera des défis de programmation pour transmettre et recevoir de courts enregistrements vocaux. Les écoles, les Premières Nations, les collectivités et d'autres groupes du Yukon auront l'occasion de diffuser leurs messages dans d'autres régions du Canada et du monde grâce à un genre de chasse au trésor. La troisième initiatives permettra d'analyser et d'interpréter des données dans les cours de mathématiques et de sciences du Collège du Yukon. Par exemple, les étudiants pourraient être initiés aux instruments, au traitement des signaux et aux méthodes d'analyse des données dans le cadre d'une activité de cartographie des forces magnétiques de la Terre à l'aide du GPS et des données magnétométriques d'un satellite construit par leurs pairs.

YukonSat sera réalisé en collaboration avec l'Université de l'Alberta, le Collège Aurora et les Ressources naturelles Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4
Entente :

Jeunes femmes entrepreuneures en agriculture

Numéro de l’entente :

7387935 P005173001

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ontario, CA

15 000 000,00 $

29 mars 2018
Entente :

Faire du commerce un succes pour les femmes Est -africaines

Numéro de l’entente :

7387943 P005606001

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

organisme à but lucratif

Entente :

Redevabilité publique et participation des femmes au Mali

Numéro de l’entente :

7388053 P002401001

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la reddition de compte dans le secteur public au Mali à travers la mobilisation des citoyens, particulièrement les femmes, pour une gouvernance responsable, transparente et inclusive. Au niveau national, la gestion d’importants volumes de revenus publics demeure faible au détriment de l’accessibilité et de la qualité des services publics pour les populations, en particulier les femmes et les filles. De plus, la société civile incluant les organisations des femmes, se voit peu incluse dans la reddition des comptes publics. Parmi les activités du projet : 1) renforcer les capacités du Bureau du vérificateur général du Mali (BVGM) à produire et diffuser des rapports de vérification qui prennent en compte l’égalité des genres; 2) offrir du soutien au ministère de la Justice dans ses efforts pour lutter contre les fraudes et la corruption; 3) renforcer les capacités des organisations de la société civile, en particulier celles des femmes, à s’approprier des rapports et des recommandations du BVGM et du ministère de la Justice pour défendre leurs droits et promouvoir une gouvernance plus responsable et inclusive.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

14 950 000,00 $

29 mars 2018
Entente :

Initiative de gouvernance, d'imputabilité et de performance internationale

Numéro de l’entente :

7388247 P002450001

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ontario, CA
Entente :

à venir

Numéro de l’entente :

7388256 P002788003

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

43 677 193,00 $

29 mars 2018
Organisation : Santé Canada
Location : Ottawa, ONTARIO, CA
Entente :

Clés en main Laval

Numéro de l’entente :

031 1516149

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SPLI-Collectivités désignées-Respons. partagée
Location : Laval, Québec, CA