Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 000,00 $
28 mars 2018
260 018,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
CubeSat NB - VIOLET
17CCPUNNB1
Le CubeSat NB permettra de mieux comprendre le comportement de la haute atmosphère de la Terre, notamment l'ionosphère. Le CubeSat NB recevra des signaux transmis par les systèmes mondiaux de navigation par satellite, comme le GPS, qui se déplacent dans l'ionosphère et en subissent les effets. Les chercheurs pourront utiliser ces données pour étudier plus en profondeur la façon dont l'ionosphère évolue d'un endroit à l'autre ainsi que la façon dont elle réagit à la météo spatiale. Les perturbations météorologiques spatiales importantes peuvent nuire aux systèmes de communication et aux réseaux électriques. De plus, CubeSat NB sera également doté de trois caméras. Deux d'entre elles permettront à l'équipe d'étudier la répartition de l'oxygène dans la haute atmosphère. Elles capteront des images des atomes d'oxygène légers rouges et verts libérés pendant les aurores ou les épisodes de lumière du ciel. Les images serviront à examiner la composition variable de l'ionosphère et sa réaction aux tempêtes solaires. La troisième caméra servira à prendre des images de la surface de la Terre qui serviront en sciences terrestres et en météorologie. Il est essentiel de bien connaitre les océans du globe pour comprendre les changements climatiques.
Le Nouveau-Brunswick CubeSat sera fait en collaboration avec l'Université de Moncton et le New Brunswick Community College (NBCC) au campus de Saint John.
319 151,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Western University CubeSat Project
17CCPWES20
L'Université Western en partenariat avec le Collège de l'Arctique du Nunavut effectuera un vol d'essai afin de faire une démonstration technologique d'un nouveau système d'imagerie pouvant fournir des images compatibles avec la réalité virtuelle. Ce système d'imagerie aurait des applications dans les domaines de l'observation de la Terre et de l'exploration spatiale. Les tests montreront les modes d'imagerie de diverses fonctions en orbite. De plus, ce CubeSat permettrait de renforcer les activités de sensibilisation aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) du Centre for Planetary Science and Exploration (CPSX) de l'Université Western en réalisant des activités de CubeSat en classe. Ce projet vise les élèves des écoles du sud-ouest de l'Ontario et les étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut. L'accès à distance au CubeSat permettra de montrer en direct comment envoyer des commandes au satellite et comment interpréter les données reçues. Ces activités s'ajouteront à celles qui se font déjà en classe et s'appuieront sur les travaux antérieurs effectués à l'Université Western pour permettre l'accès à distance à de l'équipement de laboratoire.
Le projet de l'Université Western et du Collège de l'Arctique du Nunavut sera réalisé en collaboration avec les compagnies Canadensys Aerospace et MDA.
275 412,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
ORCA2SAT: Optical and Radio Calibration of Atmospheric Attenuation CubeSat
17CCPVIC19
Le projet ORCA²Sat permettra d'élaborer et de mettre à l'essai de nouvelles percées technologiques afin de mieux comprendre l'« énergie sombre », forme d'énergie mystérieuse qui représente 75 % de l'Univers et qu'on pense être à l'origine d'une expansion de l'Univers à une vitesse accélérée. Fonctionnant avec deux charges utiles, l'ORCA2Sat étalonnera un certain nombre d'observatoires optiques et radio afin de réduire l'incertitude liée aux mesures de la vitesse d'expansion de l'Univers. Ces mesures étalonnées pourraient offrir de nouvelles indications sur la nature de l'énergie sombre et la vitesse d'expansion de l'Univers.
Ce projet sera réalisé en collaboration avec l'Université Simon Fraser, l'Université de Colombie-Britannique, l'Université technique de Lisbonne au Portugal, l'Université Harvard aux États-Unis, le Conseil national de recherches de même que l'industrie Space Systems Loral basé aux États-Unis.
260 351,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University CubeSat(DUCS): Programme for Training and Satellite Development
17CCPDAL06
Le CubeSat de l'Université Dalhousie (DUCS) permettra de tester une nouvelle structure pour les CubeSats faite d'alliages métalliques légers afin d'améliorer la navigation des futurs CubeSats dans l'espace. Il permettra aussi de justifier l'utilisation d'énergie solaire et de technologie de stockage dans des batteries pour alimenter une roue de stabilisation qui permettra de mieux positionner les instruments du satellite.
DUCS sera fait en collaboration avec des industries privés comme IMP Aerospace et Xeos Technologies, Inc.
249 062,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Killick-1: A GNSS Reflectometry CubeSat for Measuring Sea Ice Thickness and Extent
17CCPNFL11
Le CubeSat Killick-1 permettra de mettre à l'essai une technologie existante conçue pour surveiller les océans (détection des glaces de mer et estimation de la concentration des glaces de mer) et l'adapter à la petite taille de la structure d'un CubeSat, ce qui pourrait mener à des solutions moins coûteuses pour la surveillance de nos océans et la collecte de données à leur sujet.
Killick-1 sera réalisé en collaboration avec la compagnie terre-neuvienne C-CORE et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
9 811 559,00 $
28 mars 2018
Atteindre les droits reproductifs des adolescents, réduire la mortalité maternelle et néonatale
7384932 P001956001
10 000 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les femmes et les jeunes entrepreneurs dirigent le changement
7386199 P005175001
Ce projet vise à créer un écosystème favorable à l’entrepreneuriat pour les femmes et les jeunes à faibles revenus de Cisjordanie et de Gaza. Inspiré par le concept d’Obader (qui signifie «�je prends l’initiative�» en arabe), le projet vise à réduire les obstacles structurels et sociaux à l’entrepreneuriat, tout en s’efforçant d’accroître les possibilités commerciales pour les femmes et les jeunes afin qu’ils puissent créer, maintenir, gérer et développer des entreprises durables et respectueuses de l’environnement. Les activités de ce projet comprennent : 1) conception et mise en œuvre d’une campagne médiatique visant à améliorer et à remettre en question les perceptions et les attitudes à l’égard de la participation économique des femmes, de l’esprit d’entreprise chez les femmes et des femmes dans des entreprises et des rôles non traditionnels; 2) organisation de séances de sensibilisation à la promotion de l’esprit d’entreprise; 3) mise en œuvre d’un ensemble de mesures de renforcement des capacités comprenant des formations, des visites d’échange et des modèles pour les entrepreneuses; 4) organisation de séances de mise en réseau et d’information entre les institutions de microfinancement, les banques, les centres de développement des entreprises, les incubateurs, les accélérateurs et les jeunes entrepreneurs..
10 000 000,00 $
28 mars 2018
Atteindre les plus pauvres: soutenir des services de santé sexuelle et reproductive de haute qualité
7387428 P002469001
11 000 000,00 $
28 mars 2018
On décide - réduction des grossesses chez les adolescentes à Loreto au Pérou
7387472 P005398001