Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 000 000,00 $
28 mars 2018
On décide - réduction des grossesses chez les adolescentes à Loreto au Pérou
7387472 P005398001
6 624 814,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du pouvoir des femmes pour l'action pour le climat au Honduras
7387647 P002841001
Le projet vise à améliorer la qualité de vie des femmes et des jeunes ruraux et autochtones dont les moyens de subsistance dépendent des ressources forestières dans 12 municipalités de l'ouest du Honduras. Il vise à améliorer la gouvernance pour la conservation et la gestion durable de la forêt et de sa biodiversité associée, dirigée par les femmes et les jeunes ruraux et autochtones. Le projet vise également à accroître le renforcement du pouvoir économique de ces femmes et de ces jeunes en les aidant à utiliser les ressources forestières et la biodiversité en accord avec les plans municipaux de développement et de lutte contre le changement climatique.
Les activités du projet devraient bénéficier à 60 organisations de femmes et de jeunes et à 2 000 familles. Elles comprennent : 1) renforcer des capacités des gouvernements locaux à accroître la participation et le leadership des femmes dans les organes décisionnels en matière de gestion des ressources naturelles, d'environnement et de changement climatique; 2) fournir de l’assistance technique pour la mise en place de stratégies de développement économique municipal liées à la gestion des ressources naturelles et aux changements climatiques; 3) fournir de l’assistance technique aux organisations de femmes pour développer des services de soutien communautaires (par exemple des garderies d'enfants) et dispenser de la formation sur la législation relative à l'égalité des genres, la gestion des ressources naturelles et le changement climatique; 4) fournir de l’assistance technique aux femmes chefs d'entreprise pour améliorer la conservation et l'utilisation durable des ressources forestières, et pour acquérir des compétences en gestion d'entreprise; 5) promouvoir de courtes chaînes de valeur agroforestières pour les marchés urbains locaux et les marchés et services hautement spécialisés; 6) promouvoir l'adoption de technologies innovantes et économisant le temps et l'effort par les femmes entrepreneures.
26 000 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les services de santé intégrés pour les femmes, les adolescentes et les enfants en Haïti
7388013 P001445001
Le projet vise à améliorer la santé sexuelle et de la reproduction des femmes et des adolescentes et la santé des nouveau-nés et des enfants dans les deux départements du grand Sud d’Haïti les plus affectés par l’ouragan Mathieu en octobre 2016. Il renforce 28 institutions de santé par, entre autres, la réparation d’infrastructures, la dotation en équipements et médicaments et la formation du personnel. En améliorant l’accès et la qualité des services de santé intégrés et centrés sur les besoins des femmes et des adolescentes, le projet cherche à réduire de 75 % les grossesses chez les adolescentes et à donner accès à 72 000 femmes supplémentaires à une méthode de contraception moderne. Le projet vise également à renforcer les capacités du gouvernement haïtien en gestion, coordination et suivi du secteur de la santé, aux niveaux central et départemental.
Il est estimé que, chaque année, environ 15 400 femmes enceintes, 3 000 femmes victimes potentielles de violences basées sur le genre et 3 400 enfants bénéficient des services fournies par les institutions de santé appuyées par le projet.
3 029 844,00 $
28 mars 2018
Protéger les enfants soldats
7388090 P005260001
2 000 000,00 $
28 mars 2018
à venir
7388257 P002788001
300 000,00 $
28 mars 2018
Fonds d’affectation spéciale pour l’assistance technique à l’appui de la participation des PMA&PEID
7388260 P006014001
250 000,00 $
28 mars 2018
Approches de financement mixtes et outils pour aider les femmes et les filles
7388261 P003027002
260 018,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
CubeSat NB - VIOLET
17CCPUNNB1
Le CubeSat NB permettra de mieux comprendre le comportement de la haute atmosphère de la Terre, notamment l'ionosphère. Le CubeSat NB recevra des signaux transmis par les systèmes mondiaux de navigation par satellite, comme le GPS, qui se déplacent dans l'ionosphère et en subissent les effets. Les chercheurs pourront utiliser ces données pour étudier plus en profondeur la façon dont l'ionosphère évolue d'un endroit à l'autre ainsi que la façon dont elle réagit à la météo spatiale. Les perturbations météorologiques spatiales importantes peuvent nuire aux systèmes de communication et aux réseaux électriques. De plus, CubeSat NB sera également doté de trois caméras. Deux d'entre elles permettront à l'équipe d'étudier la répartition de l'oxygène dans la haute atmosphère. Elles capteront des images des atomes d'oxygène légers rouges et verts libérés pendant les aurores ou les épisodes de lumière du ciel. Les images serviront à examiner la composition variable de l'ionosphère et sa réaction aux tempêtes solaires. La troisième caméra servira à prendre des images de la surface de la Terre qui serviront en sciences terrestres et en météorologie. Il est essentiel de bien connaitre les océans du globe pour comprendre les changements climatiques.
Le Nouveau-Brunswick CubeSat sera fait en collaboration avec l'Université de Moncton et le New Brunswick Community College (NBCC) au campus de Saint John.
319 151,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Western University CubeSat Project
17CCPWES20
L'Université Western en partenariat avec le Collège de l'Arctique du Nunavut effectuera un vol d'essai afin de faire une démonstration technologique d'un nouveau système d'imagerie pouvant fournir des images compatibles avec la réalité virtuelle. Ce système d'imagerie aurait des applications dans les domaines de l'observation de la Terre et de l'exploration spatiale. Les tests montreront les modes d'imagerie de diverses fonctions en orbite. De plus, ce CubeSat permettrait de renforcer les activités de sensibilisation aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) du Centre for Planetary Science and Exploration (CPSX) de l'Université Western en réalisant des activités de CubeSat en classe. Ce projet vise les élèves des écoles du sud-ouest de l'Ontario et les étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut. L'accès à distance au CubeSat permettra de montrer en direct comment envoyer des commandes au satellite et comment interpréter les données reçues. Ces activités s'ajouteront à celles qui se font déjà en classe et s'appuieront sur les travaux antérieurs effectués à l'Université Western pour permettre l'accès à distance à de l'équipement de laboratoire.
Le projet de l'Université Western et du Collège de l'Arctique du Nunavut sera réalisé en collaboration avec les compagnies Canadensys Aerospace et MDA.
275 412,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
ORCA2SAT: Optical and Radio Calibration of Atmospheric Attenuation CubeSat
17CCPVIC19
Le projet ORCA²Sat permettra d'élaborer et de mettre à l'essai de nouvelles percées technologiques afin de mieux comprendre l'« énergie sombre », forme d'énergie mystérieuse qui représente 75 % de l'Univers et qu'on pense être à l'origine d'une expansion de l'Univers à une vitesse accélérée. Fonctionnant avec deux charges utiles, l'ORCA2Sat étalonnera un certain nombre d'observatoires optiques et radio afin de réduire l'incertitude liée aux mesures de la vitesse d'expansion de l'Univers. Ces mesures étalonnées pourraient offrir de nouvelles indications sur la nature de l'énergie sombre et la vitesse d'expansion de l'Univers.
Ce projet sera réalisé en collaboration avec l'Université Simon Fraser, l'Université de Colombie-Britannique, l'Université technique de Lisbonne au Portugal, l'Université Harvard aux États-Unis, le Conseil national de recherches de même que l'industrie Space Systems Loral basé aux États-Unis.