Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO241
CPFP
34 600,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225567
225567
Améliorer les infrastructures de tourisme hivernal du parc provincial de Butter Pot
50 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
225945
225945
Embaucher un expert pour créer un outil d’estimation par intelligence artificielle
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'une cloison à entassement vertical (V-Lift)
1015761
Le projet vise à améliorer le concept d'un système motorisé de cloisons verticales permettant de diviser les locaux de bâtiments tel que les salles de conférence des hôtels, les gymnases d'école et les salles d'exposition.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une transplanteuse à légumes automatisée
1016152
Le projet consiste à terminer le développement d'une transplanteuse à légumes automatisé à utiliser dans les champs de cultivattion.
69 800,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Faisabilité technique sur l'amélioration de productivité d'un équipement d'automatisation
1016189
Étude de faisabilité technique pour une éventuelle mise en place d’une connectivité pour l’acquisition des données d’une nouvelle machine, les rendre disponible vers le logiciel « ERP » dans le but de mettre en place de nouveaux tableaux de bord automatisé.
675 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Résolveurs de systèmes linéaires quantiques : exploiter leur potentiel
1016573
Résolveurs de systèmes linéaires quantiques : exploiter leur potentiel
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Mise au point d’une technologie globale de câblage des silos à grains applicable à un large éventail d’options de stockage des récoltes.
1016653
Ce projet vise essentiellement à développer le système de surveillance de l’humidité et de la température de l’entreprise en y incorporant de nouvelles caractéristiques permettant d’effectuer des mesures quantitatives et qualitatives dans diverses cellules à grains et silos de stockage. Le projet vise à intégrer des capacités de lecture de niveau en temps réel dans l’infrastructure de câble existante afin de fournir une solution pour la surveillance de paramètres multiples afin d’assurer un stockage et une manipulation optimaux des produits agricoles.
70 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de la technologie des robots adaptatifs sur la base de l’évaluation du marché
1016738
L’entreprise développera un prototype commercial de cellule robotique adaptative sur la base des besoins recensés lors de l’évaluation du marché.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation et commercialisation du système de jardinage intérieur Terrace Pro
1016876
Ce projet permettra de continuer à affiner l'offre de produits de notre système de culture hydroponique d'intérieur, utilisable toute l'année et destiné au marché canadien. L'accent sera mis sur la valeur ajoutée pour le client et la facilité d'utilisation.