Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 750,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un décéléromètre
25 683 750,00 $
4 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'amélioration de la base d'opérations
162707
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
102 500 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution pour financer les phases initiales de la construction de l’autoroute de la vallée du Mackenzie
500 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
9 242 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2700238
Entente de la Colombie-Britannique, 32 projets axés sur l'évaluation des risques, la cartographie des inondations, la planification des mesures d'atténuation ou les investissements dans des projets d'atténuation des structures à petit échelle.
21 777,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689303
La portée de ce projet proposé serait de réaliser une évaluation à l'aide des données LiDAR existantes afin de déterminer l'élévation optimale requise pour la protection du pont-jetée; mener à bien un projet d'ingénierie visant à garantir que le pont-jetée et la ville puissent résister à l'élévation du niveau de la mer; et, élaborer un plan pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude d'ingénierie.
46 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689305
Évaluer l'impact des changements climatiques anticipés en mettant l'accent sur l'élévation du niveau de la mer, sur l'infrastructures municipale au long de la Rive Minas
102 500 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Entente pour l'autoroute de la Vallee du Mackenzie - Pont de la Rivière Great Bear route d'accès de Mont Gaudet et études environnementales et de planification.
162715
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Mise à niveau de la technologie Stack
908384
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec des tâches de développement de logiciel.
312 642,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Équipement de plantation de pommes de terre
904563
Le but de ce projet est de rechercher et de développer un système destiné à améliorer le processus de plantation de semences de pommes de terre.