Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

1018270

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Permettre à une personne récemment diplômée d’apprendre l’industrie du marketing numérique et d’aider à accroître la présence marketing d’Easy Platter.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

506 250,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation d’une formulation de nanoparticules lipidiques tolérable pour traiter le diabète de type 1 chez un modèle de souris de diabète de type 1.

Numéro de l’entente :

1018412

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Évaluation d’une formulation de nanoparticules lipidiques tolérable pour traiter le diabète de type 1 chez des souris diabétiques non obèses, un modèle de souris établi pour le diabète de type 1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de gestion de centres psycho-sociaux + Innovation commerciale : Ingénierie des processus d’affaires

Numéro de l’entente :

1018436

Durée : du 15 avr. 2024 au 26 déc. 2025
Description :

Volet - Plateforme : simplification / automatisation des déploiements + module de consentement numérique

Volet Innovation commerciale : projet de R et D pour tester des hypothèses et expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et pouvant être mis à l’échelle, ainsi que pour développer de la propriété intellectuelle en méthode d’affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Brossard, Québec, CA J4Y 2P4

337 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Débitmètre électromagnétique pour écoulement pulsatile

Numéro de l’entente :

1018441

Durée : du 15 avr. 2024 au 29 déc. 2025
Description :

ViVitro Labs prévoit de mettre au point un système de mesure quantitative du débit en temps réel pour les essais hydrodynamiques des fluides, adapté aux essais in vitro et à l’évaluation des dispositifs cardiovasculaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 1E7

9 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

MHCombiotic Inc.-2024-2025-1018475

Numéro de l’entente :

1018475

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4L1

550 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle génération de main robotique semblable à celle de l’homme pour une manipulation autonome

Numéro de l’entente :

1018682

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Finaliser la conception d’une main robotique pour la fabrication et le développement de la préhension autonome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5L5

277 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Recyclage du polyester à partir de déchets textiles mélangés

Numéro de l’entente :

1018695

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Ce projet étudiera la manière dont les textiles non polycotoniques et les revêtements fonctionnels se décomposent lors de la dépolymérisation chimique, créera des données de réaction internes et affinera les algorithmes d’apprentissage automatique. Un plan de mise à l’échelle sera élaboré pour traiter les déchets textiles non triés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 4T7

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lancer une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

1018956

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Numérisation et mise à l’échelle d’une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 3B5

275 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché

Numéro de l’entente :

1019586

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 1A6

221 600,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires — Système Atlas pour l’appariement de l’offre et de la demande et expérimentation de la gestion de l’entonnoir.

Numéro de l’entente :

1019567

Durée : du 15 avr. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le projet consiste à développer la capacité d’appariement de l’offre et de la demande d’une plateforme logicielle. Des travaux seront menés pour expérimenter plusieurs méthodes afin d’augmenter les taux de conversion et les réservations provenant de sources directes et indirectes. Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4A8