Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
4 juil. 2018
Ce projet de 24 mois permettra à la Native Women’s Association des Territoires du Nord-Ouest d’apporter une contribution à la planification et au déploiement de stratégies visant à éliminer l’itinérance en veillant à ce que les perspectives des femmes autochtones sont représentées. L’organisme, principal porte-parole des femmes autochtones dans la région, jouera un rôle de premier plan dans le soutien de celles-ci par l'entremise de ce projet. Grâce à la prestation de formation, au renforcement des partenariats clés, à la diffusion de l’information, ainsi qu’à la recherche et à la planification conjointe, le projet s’appliquera à refermer les écarts, à faire connaître sous un nouvel angle les femmes autochtones les plus durement touchées par l’itinérance et leurs visions du succès, et à mettre en place les mesures d’aide nécessaires.
11 759 419,60 $
4 juil. 2018
gouvernement
Cette entente comprend plusieurs projets de la province de Colombie-Britannique du cycle 4.
9 242 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2700238
Entente de la Colombie-Britannique, 32 projets axés sur l'évaluation des risques, la cartographie des inondations, la planification des mesures d'atténuation ou les investissements dans des projets d'atténuation des structures à petit échelle.
21 777,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689303
La portée de ce projet proposé serait de réaliser une évaluation à l'aide des données LiDAR existantes afin de déterminer l'élévation optimale requise pour la protection du pont-jetée; mener à bien un projet d'ingénierie visant à garantir que le pont-jetée et la ville puissent résister à l'élévation du niveau de la mer; et, élaborer un plan pour mettre en œuvre les recommandations de l'étude d'ingénierie.
46 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
2689305
Évaluer l'impact des changements climatiques anticipés en mettant l'accent sur l'élévation du niveau de la mer, sur l'infrastructures municipale au long de la Rive Minas
11 759 419,60 $
4 juil. 2018
gouvernement
L'entente initiale comprend 32 projets du cycle 4 pour la province de la Colombie-Britannique pour une valeur totale de 9 242 000,00 $.
102 500 000,00 $
4 juil. 2018
gouvernement
Entente pour l'autoroute de la Vallee du Mackenzie - Pont de la Rivière Great Bear route d'accès de Mont Gaudet et études environnementales et de planification.
162715
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
418 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale charlo incorporé pour l'achat d'une souffleuse à neige
246 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un camion chasse-neige et d’un épandeur de produits secs
5 750,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un décéléromètre