Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
246 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un camion chasse-neige et d’un épandeur de produits secs
5 750,00 $
4 juil. 2018
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale Charlo incorporé pour l'achat d’un décéléromètre
25 683 750,00 $
4 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'amélioration de la base d'opérations
162707
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
102 500 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution pour financer les phases initiales de la construction de l’autoroute de la vallée du Mackenzie
500 000,00 $
4 juil. 2018
Contribution pour améliorer la sécurité ferroviaire
6 878,00 $
4 juil. 2018
Dévouées: Infirmières militaires canadiennes pendant la Grande Guerre
57 438,25 $
3 juil. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Pimicikamak Okimawin pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet 6 - Route toutes saisons reliant la Nation crie Manto Sipi, la Nation crie Bunibonibee et la Première Nation God's Lake.
198 239,00 $
3 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
83 791,00 $
3 juil. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
74 582,00 $
3 juil. 2018
Contributions pour soutenir l'adoption de technologies propres au sein de l'industrie de l'aquaculture et des pêches par l'entremise du Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture (PATPPA)