Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15364-15112-1
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
75 000,00 $
3 juil. 2018
Reportages d’enquête gratuits pour surveiller la démocratie en période préélectorale et postélectorale
15 000,00 $
3 juil. 2018
Lutte contre l’influence et la propagande malignes de la Russie en Moldavie : Questions relatives aux femmes
45 000,00 $
3 juil. 2018
Campagne d’information et de sensibilisation « Journalists for Equal Opportunities and Diversity » (Journalistes pour l’égalité des chances et la diversité).
60 000,00 $
3 juil. 2018
« With face towards the people », talk-show télévisé national pour promouvoir les valeurs de la démocratie, les droits des femmes et l’égalité de participation dans les processus politiques et économiques
312 642,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Équipement de plantation de pommes de terre
904563
Le but de ce projet est de rechercher et de développer un système destiné à améliorer le processus de plantation de semences de pommes de terre.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Optimisateur de pentes
909071
Le projet porte sur le développement d'une application pour modéliser les pentes de champs agricoles en vue d'optimiser le drainage de surface tout en minimisant le déplacement de terre arable.
70 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Système de performance de croissance
909075
Tirer parti des nouvelles technologies pour développer un système de performance de croissance et mettre au point une infrastructure de soutien de franchise.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestionnaire de projet
909162
Next Healthcare Technologies Inc., a développé un logiciel canadien basé sur un environnement infonuagique, qui aide à la communauté médicale en fournissant aux professionnels de la santé la capacité d'implémenter une stratégie verte (réduction / élimination de papier) tout en optimisant leurs recettes. L’entreprise a l’intention d’embaucher un nouveau diplômé (stagiaire) pour aider à l’entreprise avec les projets de recherche liés à notre initiative écologique, tout en aidant ces praticiens à diagnostiquer, traiter et gérer plus efficacement les patients avec l’utilisation des données significatives. Les résultats anticipés de ce projet seront un environnement plus sain, une augmentation des revenus et, par conséquent, mener à l’embauche de plus de personnel technique pour aider à développer et d'implémenter notre feuille de route pour la réussite.
50 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Intégration du système de diagnostic de la peau au point d'intervention
909332
Le projet proposé intégrera les trois technologies exclusives de l’entreprise pour l’extraction de l’échantillon à effraction minimale et des essais subséquents au point d'intervention. La première application de la technologie sera de déterminer l'acuité d'allergie du patient sans une réaction allergique ou tirage sang.