Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Poignet éponge portable pour surveiller et quantifier l'utilisation de la main
910921
Ce projet est axé sur le développement d'un poignet éponge portable, qui permet un suivi détaillé de la main et du poignet pour permettre la prévention et le rétablissement des blessures à la main.
132 924,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement d'apprentissage machine
911180
Développement d'applications prototypes d'apprentissage machine pour des données qualitatives en langage naturel et des données quantitatives.
78 230,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Prototype de chaîne de blocs pour grain
911616
Grain Discovery est en train de développer un échange en ligne, qui exploite la toute dernière technologie de chaîne de blocs afin de créer un marché efficace, transparent et sécurisé, qui simplifie et améliore la connexion entre les agriculteurs et les acheteurs en Ontario.
102 735,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
Entreprise PaperDoDo
911735
PaperDoDo améliorera la sécurité informatique, l'évolutivité et la création de modules supplémentaires, incluant des formulaires personnalisés, des notifications et un routage automatisé.
10 000,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Mise à niveau de la technologie Stack
908384
Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec des tâches de développement de logiciel.
150 030,00 $
3 juil. 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir des ressources et des conseils et promouvoir l'application de mesures d'adaptation dans le secteur de l'énergie.
479 300,00 $
3 juil. 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de trouver des solutions de remplacement aux infrastructures matérielles servant à la protection des côtes canadiennes et accroître le recours à des solutions.
137 500,00 $
3 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Initiative des actifs naturels municipaux: raffinage et mise en œuvre de solutions en Colombie-Britannique
AP690
L'objectif de cette entente est de fournir de l'information qui aidera les utilisateurs à concevoir et intégrer des éléments de l'infrastructure naturelle dans les systèmes d'infrastructure.
0,00 $
3 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020182019Q11884
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
6 750,00 $
3 juil. 2018
bénéficiaire autochtone
L'objectif de cette entente est de fournir une aide financière au promoteur pour san participation aux activités d'examen de la modernisation de l'Office national de l'énergie (ONÉ).