Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation orientée sur les technologies agricoles aux Pays-Bas — du 10 au 14 juin 2024
1017135
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et vertes à Amsterdam du 10 au 14 juin 2024. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ
1017152
Établir dans l'entreprise des groupes de travail et des budgets dédiés selon des projets pilotes distincts.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Analyste de base de données IA
1017153
Doter l'entreprise d'une expertise technique dans le but d'optimiser le formatage, la performance, l'intégrité, et la sécurité d'une base de données pour LLM.
170 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement de solutions TheoryMesh pour le suivi de la durabilité dans la production d’aliments et de boissons
1017156
Ce projet est entrepris pour le développement et la mise en œuvre d’une plateforme logicielle pour capturer, suivre et rendre compte des données de durabilité pour les fabricants d’aliments et de boissons.
145 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Optimisation de la transformation des protéines de lupin pour accroître la rentabilité
1017164
Ce projet se concentrera sur l’optimisation des paramètres d’extraction des protéines afin d’éliminer les mauvais goûts et l’amertume de la farine de lupin et sur l’utilisation des protéines pour le développement de produits de consommation courante. Les concentrés de farine et de protéines obtenus seront testés pour leurs propriétés nutritionnelles et fonctionnelles. L’application de la farine et des concentrés de protéines sera effectuée pour évaluer l’impact des paramètres d’extraction optimisés.
65 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA - département R&D
1017169
L'entreprise s'engage dans une initiative stratégique en établissant un département de Recherche et Développement (R&D) axé sur l'innovation et l'excellence technologique. L'objectif principal de ce département est de renforcer la compétitivité de l'entreprise dans le secteur maritime en développant des solutions avant-gardistes et en participant activement à des projets de recherche pertinents.
99 900,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une application pour le mesure de tissu en micropuces.
1017172
Les principaux modèles tumoraux dérivés de l'humain (lignées cellulaires, xénogreffes et organoïdes) ne préservent pas les cellules immunitaires de la tumeur de laquelle ils sont dérivés. Cela limite la capacité à prédire efficacement l'effet des immunothérapies contre le cancer chez l'humain et la capacité à dé-risquer la validation clinique. Ce projet vise à caractériser le microenvironnement immunitaire d'explants tumoraux humains et démontrer sa capacité à mesurer une réponse immunitaire et cytotoxique d'un traitement appliqué ex vivo.
130 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Assistant IA pour le module d’extension Foundry Website Builder de l’entreprise.
1017179
Présenter un assistant innovant adapté aux utilisateurs du module d’extension Foundry Site Builder de l’entreprise dans l’application WordPress.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Simplification des processus administratifs
1017187
Ce projet vise à faire appel à des jeunes talents pour améliorer l’efficacité et la productivité globales de l’organisation. Il s’agira en particulier de combler les lacunes en matière de développement commercial, de marketing et d’opérations.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Soutien aux ventes et au marketing
1017206
Nouvelle équipe de soutien aux ventes et au marketing pour présenter les technologies Sensequake aux propriétaires d’actifs dans le monde entier.