Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lancer une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

1018956

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Numérisation et mise à l’échelle d’une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 3B5

275 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché

Numéro de l’entente :

1019586

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 juil. 2025
Description :

Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 1A6

221 600,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires — Système Atlas pour l’appariement de l’offre et de la demande et expérimentation de la gestion de l’entonnoir.

Numéro de l’entente :

1019567

Durée : du 15 avr. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Le projet consiste à développer la capacité d’appariement de l’offre et de la demande d’une plateforme logicielle. Des travaux seront menés pour expérimenter plusieurs méthodes afin d’augmenter les taux de conversion et les réservations provenant de sources directes et indirectes. Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gagner dans le commerce de détail

Numéro de l’entente :

1019652

Durée : du 15 avr. 2024 au 24 mars 2025
Description :

Apprentissage et coaching pour aider certaines PME canadiennes à innover et à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes afin d’accroître leurs ventes aux détaillants d’aliments et de boissons.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5X8

320 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une ligne intégrée d’équipements de test de drones

Numéro de l’entente :

1017296

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer de nouveaux outils d’essai pour les fabricants de drones : un équilibreur d’hélice, un banc d’essai pour plusieurs groupes motopropulseurs, un banc d’essai pour moteur à gaz et un banc d’essai pour drone complet à 6 axes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3S2

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1017304

Durée : du 15 avr. 2024 au 14 déc. 2024
Description :

Ce poste sera utilisé pour aider à développer des fonctionnalités supplémentaires pour les applications existantes, en particulier le portail du clinicien utilisé par l’hôpital et l’application mobile orientée vers le patient. Des fonctionnalités supplémentaires seront développées pour soutenir nos intégrations CGM tout en ajoutant des fonctionnalités à l’application mobile pour aider à conduire la branche assurance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Plateforme de cybersécurité améliorée par l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1017337

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un jeune analyste de données en IA pour répondre au besoin croissant d’intégrer des fonctions d’IA au sein de notre plateforme logicielle de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lacombe County, Alberta, CA T0M 0J0

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche d’une femme dans le domaine du marketing

Numéro de l’entente :

1017356

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

SOME INC, améliore la santé grâce au sommeil, en se concentrant sur le marché mal desservi de la ménopause. En tant qu’entreprise dirigée par une femme qui se réveille chaque jour au service des femmes, nous reconnaissons la valeur de l’apport de la prochaine génération de femmes pour soutenir nos efforts de marketing. Nous cherchons à recruter de nouveaux talents qui apporteront une nouvelle perspective à notre équipe. Le projet est axé sur l’amélioration de nos efforts de marketing actuels pour nos draps innovants, nos vêtements de nuit et autres produits, ainsi que sur la création d’une communauté par le biais de notre balado Sweaty Pillow. Nous souhaitons offrir à la personne diplômée une expérience pratique et précieuse en matière de marketing, tout en bénéficiant de sa vision unique et de sa capacité à résoudre les problèmes de manière créative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0Y1

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme

Numéro de l’entente :

1017364

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1R8

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’un profil numérique de santé mentale : Plateforme de profil de recherche numérique

Numéro de l’entente :

1017506

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

SOMA se consacre à l’innovation dans le domaine du mieux-être et du traitement de la santé mentale et à la réduction des chiffres alarmants de l’invalidité liée à la santé mentale au Canada. Pour cette raison, SOMA va créer une plateforme de recherche pour créer, valider, rechercher et augmenter des algorithmes propriétaires liés aux données sur la santé mentale. Cette plateforme permettra aux chercheurs d’accéder, d’examiner et d’appliquer des algorithmes à des ensembles de données ouvertes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3