Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lancer une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
1018956
Numérisation et mise à l’échelle d’une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
275 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché
1019586
Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.
221 600,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires — Système Atlas pour l’appariement de l’offre et de la demande et expérimentation de la gestion de l’entonnoir.
1019567
Le projet consiste à développer la capacité d’appariement de l’offre et de la demande d’une plateforme logicielle. Des travaux seront menés pour expérimenter plusieurs méthodes afin d’augmenter les taux de conversion et les réservations provenant de sources directes et indirectes. Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
72 596,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gagner dans le commerce de détail
1019652
Apprentissage et coaching pour aider certaines PME canadiennes à innover et à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes afin d’accroître leurs ventes aux détaillants d’aliments et de boissons.
320 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une ligne intégrée d’équipements de test de drones
1017296
Le projet vise à développer de nouveaux outils d’essai pour les fabricants de drones : un équilibreur d’hélice, un banc d’essai pour plusieurs groupes motopropulseurs, un banc d’essai pour moteur à gaz et un banc d’essai pour drone complet à 6 axes.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
1017304
Ce poste sera utilisé pour aider à développer des fonctionnalités supplémentaires pour les applications existantes, en particulier le portail du clinicien utilisé par l’hôpital et l’application mobile orientée vers le patient. Des fonctionnalités supplémentaires seront développées pour soutenir nos intégrations CGM tout en ajoutant des fonctionnalités à l’application mobile pour aider à conduire la branche assurance de l’entreprise.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Plateforme de cybersécurité améliorée par l’intelligence artificielle
1017337
L’objectif de ce projet est d’embaucher un jeune analyste de données en IA pour répondre au besoin croissant d’intégrer des fonctions d’IA au sein de notre plateforme logicielle de cybersécurité.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ — Embauche d’une femme dans le domaine du marketing
1017356
SOME INC, améliore la santé grâce au sommeil, en se concentrant sur le marché mal desservi de la ménopause. En tant qu’entreprise dirigée par une femme qui se réveille chaque jour au service des femmes, nous reconnaissons la valeur de l’apport de la prochaine génération de femmes pour soutenir nos efforts de marketing. Nous cherchons à recruter de nouveaux talents qui apporteront une nouvelle perspective à notre équipe. Le projet est axé sur l’amélioration de nos efforts de marketing actuels pour nos draps innovants, nos vêtements de nuit et autres produits, ainsi que sur la création d’une communauté par le biais de notre balado Sweaty Pillow. Nous souhaitons offrir à la personne diplômée une expérience pratique et précieuse en matière de marketing, tout en bénéficiant de sa vision unique et de sa capacité à résoudre les problèmes de manière créative.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme
1017364
PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un profil numérique de santé mentale : Plateforme de profil de recherche numérique
1017506
SOMA se consacre à l’innovation dans le domaine du mieux-être et du traitement de la santé mentale et à la réduction des chiffres alarmants de l’invalidité liée à la santé mentale au Canada. Pour cette raison, SOMA va créer une plateforme de recherche pour créer, valider, rechercher et augmenter des algorithmes propriétaires liés aux données sur la santé mentale. Cette plateforme permettra aux chercheurs d’accéder, d’examiner et d’appliquer des algorithmes à des ensembles de données ouvertes.