Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
554 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
811538
811538
Nouvelle infrastructure de base de CoopTel pour déploiement Internet haute vitesse en Montérégie, Estrie et Centre-du-Québec
74 753 938,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
811535
811535
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique terrestre et marine afin d'augmenter la capacité du haut débit à 5 communautés ainsi qu'un réseau de «dernier kilomètre» afin de rejoindre 2,388 foyers mal desservis dans la région de Nunavik, Québec.
2 278 633,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
811540
811540
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande ainsi qu'un réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie de fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la Municipalité Régionale de Comté de D'Autray dans la région de Lanaudière au Québec.
49 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
811142
811142
CKPC utilisera du propane canadien, une ressource abondante, pour produire du polypropylène facilement recyclable, ce qui haussera la valeur du propane. En évitant d'exporter le propane et donc de le transporter vers des marchés outre-mer pour ensuite importer des produits prêts à l'utilisation, il y aura une diminution d'environ 180 000 tonnes de dioxyde de carbone émis par année.
23 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration d’une technologie de bioraffinage perturbatrice (usine pionnière)
811387
Mise en application de la démonstration d'une technologie pertubatrice de bioraffinage basée sur l'utilisation de matières premières de biomasse forestière pour la création de deux bioproduits chimiques intermédiaires de qualité commerciale.
14 000 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
812992
812992
Station de filetage entièrement automatisée pour le filetage des canalisations, permettant à l'entreprise de convertir sa fabrication de tubes en normes de l'industrie 4.0, d'augmenter les vitesses de production et de réduire les rebuts
212 491,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-AB-000013
1819-AB-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 150,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-AB-000013
1819-AB-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 000,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-AB-000013
1819-AB-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
60 000,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
1819-AB-000013
1819-AB-000013
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)