Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

35 000,00 $

21 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Montréal, Québec, CA

300 000,00 $

21 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

50 000,00 $

21 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Pickering, Ontario, CA

32 000,00 $

21 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

30 000,00 $

21 mars 2018
Description :

L'objectif de cette entente est de soutenir le développement de Geoparcs au Canada

Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : OTTAWA, Ontario, CA
Entente :

Assessing the sensitivity and functioning of high latitude aquatic food webs via estimates of ecosystem metabolism

Numéro de l’entente :

PDF

Durée : du 21 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Bourses postdoctorales - 1re et 2e années
Location : Washington, US

14 500,00 $

21 mars 2018
Entente :

Biology Extracurricular Science Program

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 21 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Québec, CA
Entente :

Building Youth and Family Science Capital across Canada

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 21 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Ontario, CA
Entente :

The Future of Learning: DisruptED Conference & Educator Workshops

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 21 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Manitoba, CA
Entente :

Beakerhead

Numéro de l’entente :

PROSC

Durée : du 21 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : PromoScience
Location : Alberta, CA