Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

0,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 55 - Mosquée Assuna Annabawiyah

Numéro de l’entente :

015492523

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3N1Z1
Entente :

EEC 20 - Libre Espace Côte-de-Beaupré

Numéro de l’entente :

015495385

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sainte-Anne-de-Beaupré, Québec, CA G0A3C0

2 471,00 $

2 juil. 2018
Entente :

EEC 35 - Kamishkak'Arts

Numéro de l’entente :

015496292

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA G0W2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recrutement et rétention de jeunes réfugiés

Numéro de l’entente :

X193295005

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A5

1 099 000,00 $

2 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q21853

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 juil. 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

4 500,00 $

2 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22155

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 nov. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un procédé d'extraction d'huile de marc de café pour la fabrication de biodiésel

Numéro de l’entente :

905001

Durée : du 2 juil. 2018 au 11 août 2019
Description :

Conception d’un procédé d’extraction d’huile du marc de café pour la fabrication de biodiesel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

25 000,00 $

2 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25153

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 janv. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 4H6

30 383,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Impact de l’altération atmosphérique sur les propriétés des produits de bois modifié thermiquement

Numéro de l’entente :

909487

Durée : du 2 juil. 2018 au 11 janv. 2019
Description :

L’objectif de ce projet est de développer un moyen économique et viable, qui peut accélérer la méthode actuelle d’altération de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 4W7

135 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Restructuration de processus opérationnel et innovation de système de fabrication avec les principes sans gaspillage / CI

Numéro de l’entente :

909592

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet est un projet d'implémentation de génie industriel et de fabrication sans gaspillage des opérations de PBN, des systèmes commerciaux et de fabrication pour une meilleure efficacité et une productivité plus élevée. Les objectifs du projet, SMART, sont de raccourcir les délais de fabrication à un minimum de 25 %, d'accroître le débit du système (productivité) à un minimum de 35 %, afin de réduire le montant de rebuts et remise en état par au moins 20 % et de réduire les coûts opérationnels (COGM) par au moins 15 %. Ce projet doit être exécuté en trois phases : P1) Conception de disposition d'usine et implémentation, P2) Programme d'amélioration continue et développement de stratégie et de déploiement, développement de système de contrôle et gestion des stocks et implémentation. PBN embauchera un ingénieur senior du processus / fabrication et obtenir un soutien technique d'une entreprise d’experts-conseils dans le cadre du projet. Le PARI financera les deux ressources pour la première année.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 0G1