Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Processus de refroidissement conforme automatisé et fabrication additive pour moules et matrices
910340
Le projet permettra à CCS de réaliser une série d’expériences contrôlées pour endurcir et prouver le processus commercialement. Le code du logiciel a été initialement écrit en utilisant des versions plus anciennes de certaines plates-formes logicielles disponibles dans le commerce et doit être mis à jour et testé. Nous allons également tester la communication d'interface entre le logiciel et la cellule robotisée à l'aide d'une série de tests. Les tests incluront des chemins de soudure / dépôts simples programmés, une fabrication additive de différentes formes utilisant un fil dur et un dépôt additif dans une rainure usinée pour effectuer un refroidissement conforme utilisé pour les moules et les matrices dans les plans 2D et 3D.
140 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de capacités de mesure de puissance radiante de radiateurs infrarouges à gaz
910344
L'implémentation de la norme d'évaluation de performance pour le rayonnement des radiateurs infrarouges à gaz, norme 1330 CAN / ANSI / AHRI, afin de démontrer la conformité des produits SRP à de nouveaux règlements dans les marchés nord-américains et européens.
136 752,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave
913775
Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave
132 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation
908998
Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.
16 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Faisabilité technique de la mise à niveau exFAT
909173
Le projet consiste à enquêter sur la faisabilité d'implémenter des caractéristiques de lecture et d'écriture, qui sont conformes à une nouvelle norme du système de fichiers de Microsoft, appelé exFAT, qui est la forme courte de « extended FAT ». Un accès intégré a déjà développé des capacités de lecture du système de fichiers exFAT et c'est actuellement utilisé dans les radios d'automobile pour permettre la lecture de fichiers musicaux, qui sont stockés sur une clé USB de l'utilisateur. Cependant, la plupart des applications exige la capacité de non seulement lire les fichiers, mais aussi d'écrire à des fichiers, de créer de nouveaux fichiers, supprimer des fichiers, de créer des répertoires, et de supprimer les répertoires. La fonctionnalité d'écriture et lecture est beaucoup plus complexe que seulement la lecture, et il ne sera peut-être pas possible dans un environnement intégré.
143 380,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Prestation de services intégrés de réalité virtuelle « Delivery of Integrated Virtual Reality (DIVR) »
909537
DIVR ou « prestation de services intégrés de réalité virtuelle » est une plate-forme d'entreprise à entreprise. Le service d'abonnement, qui permet à une entreprise de mettre en place une vidéo de réalité virtuelle et des applications pour la vente et la diffusion d’une série d’outils.
50 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un procédé d'extraction d'huile de marc de café pour la fabrication de biodiésel
905001
Conception d’un procédé d’extraction d’huile du marc de café pour la fabrication de biodiesel
481 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Algorithme prédictif des temps de préparation des commandes et algorithme de fidélisation.
910358
• Gestion avancée de la logistique restaurant pour augmenter les capacités de commande
• Accroissement de la fidélisation par l’augmentation du nombre de commande
• Cibles : Temps de préparation et fidélisation des consommateurs
300 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un système de séparation isotopique (SSI)
910417
Concevoir et construire un système de séparation isotopique de petite taille à utiliser avec des accélérateurs dans le secteur médical et d'autres secteurs connexes.
125 762,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Heighliner
910486
Manifold créera un orchestrateur pour les groupements de kubernetes en fonction des métriques de performance et de coût de calcul. Cela permettra à la fédération de de groupements - une fonctionnalité qui est apparue et a disparu des kubernetes, en tant que tentatives infructueuses, à la fois dans les implémentations de base et propriétaires. La fédération de clusters permet à plusieurs groupements d'être repartis parmi les fournisseurs et de permettre l'orchestration des modules via la fédération. Le défi et le risque sont démontrés par les échecs des tentatives précédentes des dirigeants de la communauté.