Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Processus de refroidissement conforme automatisé et fabrication additive pour moules et matrices

Numéro de l’entente :

910340

Durée : du 2 juil. 2018 au 8 mars 2019
Description :

Le projet permettra à CCS de réaliser une série d’expériences contrôlées pour endurcir et prouver le processus commercialement. Le code du logiciel a été initialement écrit en utilisant des versions plus anciennes de certaines plates-formes logicielles disponibles dans le commerce et doit être mis à jour et testé. Nous allons également tester la communication d'interface entre le logiciel et la cellule robotisée à l'aide d'une série de tests. Les tests incluront des chemins de soudure / dépôts simples programmés, une fabrication additive de différentes formes utilisant un fil dur et un dépôt additif dans une rainure usinée pour effectuer un refroidissement conforme utilisé pour les moules et les matrices dans les plans 2D et 3D.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Duchess, Ontario, CA L9H 7K4

140 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de capacités de mesure de puissance radiante de radiateurs infrarouges à gaz

Numéro de l’entente :

910344

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 janv. 2020
Description :

L'implémentation de la norme d'évaluation de performance pour le rayonnement des radiateurs infrarouges à gaz, norme 1330 CAN / ANSI / AHRI, afin de démontrer la conformité des produits SRP à de nouveaux règlements dans les marchés nord-américains et européens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5S1

136 752,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave

Numéro de l’entente :

913775

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Mise à niveau du système de contrôle d’autoclave

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Belleville, Ontario, CA K8N 5S7

132 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Onboarding et visualisation des métriques d'utilisation

Numéro de l’entente :

908998

Durée : du 2 juil. 2018 au 14 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à favoriser l’adhésion des nouveaux utilisateurs en fournissant des processus d’apprentissage personnalisés automatiquement et des tableaux de visualisation de métriques d’utilisation et de ROI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2H5

16 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité technique de la mise à niveau exFAT

Numéro de l’entente :

909173

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 mars 2019
Description :

Le projet consiste à enquêter sur la faisabilité d'implémenter des caractéristiques de lecture et d'écriture, qui sont conformes à une nouvelle norme du système de fichiers de Microsoft, appelé exFAT, qui est la forme courte de « extended FAT ». Un accès intégré a déjà développé des capacités de lecture du système de fichiers exFAT et c'est actuellement utilisé dans les radios d'automobile pour permettre la lecture de fichiers musicaux, qui sont stockés sur une clé USB de l'utilisateur. Cependant, la plupart des applications exige la capacité de non seulement lire les fichiers, mais aussi d'écrire à des fichiers, de créer de nouveaux fichiers, supprimer des fichiers, de créer des répertoires, et de supprimer les répertoires. La fonctionnalité d'écriture et lecture est beaucoup plus complexe que seulement la lecture, et il ne sera peut-être pas possible dans un environnement intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2E9

143 380,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prestation de services intégrés de réalité virtuelle « Delivery of Integrated Virtual Reality (DIVR) »

Numéro de l’entente :

909537

Durée : du 2 juil. 2018 au 28 juin 2019
Description :

DIVR ou « prestation de services intégrés de réalité virtuelle » est une plate-forme d'entreprise à entreprise. Le service d'abonnement, qui permet à une entreprise de mettre en place une vidéo de réalité virtuelle et des applications pour la vente et la diffusion d’une série d’outils.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0X9

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un procédé d'extraction d'huile de marc de café pour la fabrication de biodiésel

Numéro de l’entente :

905001

Durée : du 2 juil. 2018 au 11 août 2019
Description :

Conception d’un procédé d’extraction d’huile du marc de café pour la fabrication de biodiesel

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

481 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme prédictif des temps de préparation des commandes et algorithme de fidélisation.

Numéro de l’entente :

910358

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 janv. 2021
Description :

• Gestion avancée de la logistique restaurant pour augmenter les capacités de commande
• Accroissement de la fidélisation par l’augmentation du nombre de commande
• Cibles : Temps de préparation et fidélisation des consommateurs

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G2G 1C3

300 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de séparation isotopique (SSI)

Numéro de l’entente :

910417

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 déc. 2019
Description :

Concevoir et construire un système de séparation isotopique de petite taille à utiliser avec des accélérateurs dans le secteur médical et d'autres secteurs connexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bruderheim, Ontario, CA L7L 5V1

125 762,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Heighliner

Numéro de l’entente :

910486

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Manifold créera un orchestrateur pour les groupements de kubernetes en fonction des métriques de performance et de coût de calcul. Cela permettra à la fédération de de groupements - une fonctionnalité qui est apparue et a disparu des kubernetes, en tant que tentatives infructueuses, à la fois dans les implémentations de base et propriétaires. La fédération de clusters permet à plusieurs groupements d'être repartis parmi les fournisseurs et de permettre l'orchestration des modules via la fédération. Le défi et le risque sont démontrés par les échecs des tentatives précédentes des dirigeants de la communauté.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5