Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'un filtre UV sécutitaire
910618
Acanthus Research développe un nouveau filtre UV économique pour une utilisation éventuelle dans les produits cosmétiques. Ce projet permettra de rechercher l'efficacité de ces formulations / produits pour la protection contre le rayonnement UV nocif du soleil.
50 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Recherche sémantique sur pré-transcription audio
910628
L'objectif du projet est d'améliorer la recherche d'informations et la compréhension du contenu audio. Le but de cette amélioration est de répondre aux besoins du marché dans diverses industries, qui traitent le contenu audio en tant que source de données principale. Les exemples d'industries comprennent la défense nationale, les centres d'appels et le traitement du contenu des médias sociaux. Les premiers clients intéressés incluent Innovapost, le ministère de la Défense nationale et Steelcase. Tous les trois nécessitent une extraction et une analyse d'informations améliorées sur le contenu audio lorsque la transcription seule est insuffisante ou sous-performante.
15 000,00 $
2 juil. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
À partir des idées à l'impact: Accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce aux technologies génomiques
910634
À partir des idées à l'impact: Accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce aux technologies génomiques
78 800,00 $
2 juil. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la batterie au lithium 85V pour chariot élévateur à fourche et du système de commande à distance
910813
Stromcore planifie d’appliquer son expertise en matière de batterie au lithium pour développer un système 85V adapté à des chariots élévateurs à fourche de 3 à 5 tonnes. Nous développerons conjointement un modem LTE, qui sera associé à un ordinateur pour agir en tant que contrôleur à distance. Le contrôleur sera programmé pour transmettre les données essentielles de la batterie à intervalles d'une minute et sera également capable de télécharger à distance des corrections et des optimisations.
25 000,00 $
2 juil. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25153
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 500,00 $
2 juil. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q22155
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
110 600,00 $
2 juil. 2018
Beakerhead
1318427
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15 000,00 $
2 juil. 2018
Festival du monde 2018
1319562
Programme du multiculturalisme
384 570,00 $
2 juil. 2018
National Newspaper Week #NowMoreThanEver
1319588
Fonds du Canada pour les périodiques
17 250,00 $
2 juil. 2018
Festival des lucioles 2018
1319596
Programme du multiculturalisme