Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134620 dossiers trouvés

180 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un filtre UV sécutitaire

Numéro de l’entente :

910618

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 mars 2020
Description :

Acanthus Research développe un nouveau filtre UV économique pour une utilisation éventuelle dans les produits cosmétiques. Ce projet permettra de rechercher l'efficacité de ces formulations / produits pour la protection contre le rayonnement UV nocif du soleil.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5K 1B3

50 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche sémantique sur pré-transcription audio

Numéro de l’entente :

910628

Durée : du 2 juil. 2018 au 30 sept. 2018
Description :

L'objectif du projet est d'améliorer la recherche d'informations et la compréhension du contenu audio. Le but de cette amélioration est de répondre aux besoins du marché dans diverses industries, qui traitent le contenu audio en tant que source de données principale. Les exemples d'industries comprennent la défense nationale, les centres d'appels et le traitement du contenu des médias sociaux. Les premiers clients intéressés incluent Innovapost, le ministère de la Défense nationale et Steelcase. Tous les trois nécessitent une extraction et une analyse d'informations améliorées sur le contenu audio lorsque la transcription seule est insuffisante ou sous-performante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0A7

15 000,00 $

2 juil. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

À partir des idées à l'impact: Accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce aux technologies génomiques

Numéro de l’entente :

910634

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 mars 2019
Description :

À partir des idées à l'impact: Accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) grâce aux technologies génomiques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

78 800,00 $

2 juil. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la batterie au lithium 85V pour chariot élévateur à fourche et du système de commande à distance

Numéro de l’entente :

910813

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Stromcore planifie d’appliquer son expertise en matière de batterie au lithium pour développer un système 85V adapté à des chariots élévateurs à fourche de 3 à 5 tonnes. Nous développerons conjointement un modem LTE, qui sera associé à un ordinateur pour agir en tant que contrôleur à distance. Le contrôleur sera programmé pour transmettre les données essentielles de la batterie à intervalles d'une minute et sera également capable de télécharger à distance des corrections et des optimisations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3R8

25 000,00 $

2 juil. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q25153

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 janv. 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 4H6

4 500,00 $

2 juil. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020182019Q22155

Durée : du 2 juil. 2018 au 1 nov. 2018
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3J7

110 600,00 $

2 juil. 2018
Entente :

Beakerhead

Numéro de l’entente :

1318427

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1E3
Entente :

Festival du monde 2018

Numéro de l’entente :

1319562

Durée : du 2 juil. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Y 3A7

384 570,00 $

2 juil. 2018
Entente :

National Newspaper Week #NowMoreThanEver

Numéro de l’entente :

1319588

Durée : du 2 juil. 2018 au 29 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1B3
Entente :

Festival des lucioles 2018

Numéro de l’entente :

1319596

Durée : du 2 juil. 2018 au 2 juil. 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Welland, Ontario, CA L3B 3Z7