Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

450 000,00 $

20 mars 2018
Entente :

Contributions canadiennes supplémentaires au budget civil de l'OTAN pour 2018

Numéro de l’entente :

7388430 P006174001

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

2 531,20 $

20 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NFLD-187 - Vessel transition from shellfish to ground fish - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-190109

Durée : du 20 mars 2018 au 30 avr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Brigus, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1K0

550 000,00 $

20 mars 2018
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort St. John, Colombie britannique, CA

40 000,00 $

20 mars 2018
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Moberly Lake, Colombie britannique, CA

5 000 000,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre la violence basée sur le genre au Bangladesh

Numéro de l’entente :

7385746 P001934001

Durée : du 20 mars 2018 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité du Bangladesh à réduire à la fois la violence à l’égard des femmes et des filles et l’acceptation répandue de la violence faite aux femmes dans ce pays. Il offre aux femmes des outils qui leur permettent d’améliorer leur propre sécurité en public, à la maison et au travail, et aux établissements publics et privés de mettre en place des politiques de prévention de la violence à l’égard des femmes. Il collabore également avec les familles et les communautés afin de bâtir des rôles et des relations plus équitables entre les hommes et les femmes au sein des ménages. Enfin, il soutient et solidifie les politiques et réglementations du Bangladesh en matière de violence à l’égard des femmes et génère des connaissances et des capacités qui contribuent à une prévention plus efficace de la violence en fonction du sexe par le gouvernement et la société civile.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Réduire écarts santé et droits sexuels et reproductifs en Amérique centrale

Numéro de l’entente :

7387279 P002859001 P002859002

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Entente :

Maisons de santé familiale en Afghanistan

Numéro de l’entente :

7387464 P002697001

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

10 000 000,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la résilience des femmes en situation de crise au Liban

Numéro de l’entente :

7387557 P002880001

Durée : du 20 mars 2018 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à contribuer au renforcement du pouvoir économique des femmes libanaises et des réfugiées syriennes au Liban. Ce projet fait partie du Programme d’appui aux communautés d’accueil du Liban (LHSP) du PNUD, une initiative nationale lancée conjointement avec le Ministère des Affaires sociales comme une réponse globale à la crise des réfugiés syriens et à ses répercussions sur le Liban.

Le projet appui les entreprises dirigées par des femmes et renforce les capacités des femmes à participer activement à l’économie locale. Ces activités renforce le rôle que jouent les autorités locales (comme les municipalités, les syndicats municipaux et les organisations locales pour le développement économique) dans la promotion du renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban.

Les activités du projet comprennent : 1) offrir une formation, des stages rémunérés, des services d’encadrement et de mentorat aux femmes libanaises et réfugiées syriennes afin de renforcer leurs capacités d’intégration dans la sphère économique; 2) offrir des services de formation, de mentorat, de commercialisation et de soutien financier aux entreprises dirigées par des femmes afin d’améliorer leur productivité et leur compétitivité; 3) organiser des activités de sensibilisation et de promotion pour renforcer le soutien public de l'émancipation économique des femmes et réduire les barrières sociales; 4) offrir aux municipalités une formation technique, stratégique et en gestion afin de mieux intégrer la problématique de l'égalité des sexes aux stratégies et interventions de développement économique.

Le projet vise à atteindre 103 000 personnes grâce à la formation, aux services directs et aux campagnes de sensibilisation, et à créer ou maintenir jusqu'à 700 emplois.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US
Entente :

Contribution quote part OCDE Contribution générale

Numéro de l’entente :

7387918 P002766001 P002766002 P002766003

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

12 524 665,12 $

20 mars 2018
Entente :

La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)

Numéro de l’entente :

7387927 P005046001 P005047001

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada