Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
20 mars 2018
Contributions canadiennes supplémentaires au budget civil de l'OTAN pour 2018
7388430 P006174001
2 531,20 $
20 mars 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NFLD-187 - Vessel transition from shellfish to ground fish - Federal / Provincial
F5413-190109
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
550 000,00 $
20 mars 2018
40 000,00 $
20 mars 2018
5 000 000,00 $
20 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la violence basée sur le genre au Bangladesh
7385746 P001934001
Ce projet vise à renforcer la capacité du Bangladesh à réduire à la fois la violence à l’égard des femmes et des filles et l’acceptation répandue de la violence faite aux femmes dans ce pays. Il offre aux femmes des outils qui leur permettent d’améliorer leur propre sécurité en public, à la maison et au travail, et aux établissements publics et privés de mettre en place des politiques de prévention de la violence à l’égard des femmes. Il collabore également avec les familles et les communautés afin de bâtir des rôles et des relations plus équitables entre les hommes et les femmes au sein des ménages. Enfin, il soutient et solidifie les politiques et réglementations du Bangladesh en matière de violence à l’égard des femmes et génère des connaissances et des capacités qui contribuent à une prévention plus efficace de la violence en fonction du sexe par le gouvernement et la société civile.
4 000 000,00 $
20 mars 2018
Réduire écarts santé et droits sexuels et reproductifs en Amérique centrale
7387279 P002859001 P002859002
20 000 000,00 $
20 mars 2018
Maisons de santé familiale en Afghanistan
7387464 P002697001
10 000 000,00 $
20 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la résilience des femmes en situation de crise au Liban
7387557 P002880001
Le projet vise à contribuer au renforcement du pouvoir économique des femmes libanaises et des réfugiées syriennes au Liban. Ce projet fait partie du Programme d’appui aux communautés d’accueil du Liban (LHSP) du PNUD, une initiative nationale lancée conjointement avec le Ministère des Affaires sociales comme une réponse globale à la crise des réfugiés syriens et à ses répercussions sur le Liban.
Le projet appui les entreprises dirigées par des femmes et renforce les capacités des femmes à participer activement à l’économie locale. Ces activités renforce le rôle que jouent les autorités locales (comme les municipalités, les syndicats municipaux et les organisations locales pour le développement économique) dans la promotion du renforcement du pouvoir économique des femmes au Liban.
Les activités du projet comprennent : 1) offrir une formation, des stages rémunérés, des services d’encadrement et de mentorat aux femmes libanaises et réfugiées syriennes afin de renforcer leurs capacités d’intégration dans la sphère économique; 2) offrir des services de formation, de mentorat, de commercialisation et de soutien financier aux entreprises dirigées par des femmes afin d’améliorer leur productivité et leur compétitivité; 3) organiser des activités de sensibilisation et de promotion pour renforcer le soutien public de l'émancipation économique des femmes et réduire les barrières sociales; 4) offrir aux municipalités une formation technique, stratégique et en gestion afin de mieux intégrer la problématique de l'égalité des sexes aux stratégies et interventions de développement économique.
Le projet vise à atteindre 103 000 personnes grâce à la formation, aux services directs et aux campagnes de sensibilisation, et à créer ou maintenir jusqu'à 700 emplois.
16 716 335,53 $
20 mars 2018
Contribution quote part OCDE Contribution générale
7387918 P002766001 P002766002 P002766003
12 524 665,12 $
20 mars 2018
La contribution du Canada à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS)
7387927 P005046001 P005047001