Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
550 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une nouvelle génération de main robotique semblable à celle de l’homme pour une manipulation autonome
1018682
Finaliser la conception d’une main robotique pour la fabrication et le développement de la préhension autonome.
277 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recyclage du polyester à partir de déchets textiles mélangés
1018695
Ce projet étudiera la manière dont les textiles non polycotoniques et les revêtements fonctionnels se décomposent lors de la dépolymérisation chimique, créera des données de réaction internes et affinera les algorithmes d’apprentissage automatique. Un plan de mise à l’échelle sera élaboré pour traiter les déchets textiles non triés.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Lancer une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
1018956
Numérisation et mise à l’échelle d’une norme nationale pour les instituts de financement du développement communautaire (CDFI) au Royaume-Uni
275 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une application PMV en vue d’une diffusion générale à l’échelle du marché
1019586
Le projet sera axé sur le passage de la plateforme bêta actuelle à une version globale en utilisant le retour d’information et le comportement des utilisateurs, en mettant l’accent sur le développement de la plateforme de diffusion vidéo en continu.
221 600,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Ingénierie des processus d’affaires — Système Atlas pour l’appariement de l’offre et de la demande et expérimentation de la gestion de l’entonnoir.
1019567
Le projet consiste à développer la capacité d’appariement de l’offre et de la demande d’une plateforme logicielle. Des travaux seront menés pour expérimenter plusieurs méthodes afin d’augmenter les taux de conversion et les réservations provenant de sources directes et indirectes. Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
72 596,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gagner dans le commerce de détail
1019652
Apprentissage et coaching pour aider certaines PME canadiennes à innover et à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs aptitudes afin d’accroître leurs ventes aux détaillants d’aliments et de boissons.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Développement d'une cloison à entassement vertical (V-Lift)
1015761
Le projet vise à améliorer le concept d'un système motorisé de cloisons verticales permettant de diviser les locaux de bâtiments tel que les salles de conférence des hôtels, les gymnases d'école et les salles d'exposition.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement d'une transplanteuse à légumes automatisée
1016152
Le projet consiste à terminer le développement d'une transplanteuse à légumes automatisé à utiliser dans les champs de cultivattion.
69 800,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Faisabilité technique sur l'amélioration de productivité d'un équipement d'automatisation
1016189
Étude de faisabilité technique pour une éventuelle mise en place d’une connectivité pour l’acquisition des données d’une nouvelle machine, les rendre disponible vers le logiciel « ERP » dans le but de mettre en place de nouveaux tableaux de bord automatisé.
675 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Résolveurs de systèmes linéaires quantiques : exploiter leur potentiel
1016573
Résolveurs de systèmes linéaires quantiques : exploiter leur potentiel