Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

65 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - département R&D

Numéro de l’entente :

1017169

Durée : du 15 avr. 2024 au 9 mai 2025
Description :

L'entreprise s'engage dans une initiative stratégique en établissant un département de Recherche et Développement (R&D) axé sur l'innovation et l'excellence technologique. L'objectif principal de ce département est de renforcer la compétitivité de l'entreprise dans le secteur maritime en développant des solutions avant-gardistes et en participant activement à des projets de recherche pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2E8

99 900,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une application pour le mesure de tissu en micropuces.

Numéro de l’entente :

1017172

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Les principaux modèles tumoraux dérivés de l'humain (lignées cellulaires, xénogreffes et organoïdes) ne préservent pas les cellules immunitaires de la tumeur de laquelle ils sont dérivés. Cela limite la capacité à prédire efficacement l'effet des immunothérapies contre le cancer chez l'humain et la capacité à dé-risquer la validation clinique. Ce projet vise à caractériser le microenvironnement immunitaire d'explants tumoraux humains et démontrer sa capacité à mesurer une réponse immunitaire et cytotoxique d'un traitement appliqué ex vivo.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y4

130 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistant IA pour le module d’extension Foundry Website Builder de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

1017179

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Présenter un assistant innovant adapté aux utilisateurs du module d’extension Foundry Site Builder de l’entreprise dans l’application WordPress.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 6V3

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Simplification des processus administratifs

Numéro de l’entente :

1017187

Durée : du 15 avr. 2024 au 14 févr. 2025
Description :

Ce projet vise à faire appel à des jeunes talents pour améliorer l’efficacité et la productivité globales de l’organisation. Il s’agira en particulier de combler les lacunes en matière de développement commercial, de marketing et d’opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Soutien aux ventes et au marketing

Numéro de l’entente :

1017206

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Nouvelle équipe de soutien aux ventes et au marketing pour présenter les technologies Sensequake aux propriétaires d’actifs dans le monde entier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1X1

320 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une ligne intégrée d’équipements de test de drones

Numéro de l’entente :

1017296

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à développer de nouveaux outils d’essai pour les fabricants de drones : un équilibreur d’hélice, un banc d’essai pour plusieurs groupes motopropulseurs, un banc d’essai pour moteur à gaz et un banc d’essai pour drone complet à 6 axes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3S2

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

1017304

Durée : du 15 avr. 2024 au 14 déc. 2024
Description :

Ce poste sera utilisé pour aider à développer des fonctionnalités supplémentaires pour les applications existantes, en particulier le portail du clinicien utilisé par l’hôpital et l’application mobile orientée vers le patient. Des fonctionnalités supplémentaires seront développées pour soutenir nos intégrations CGM tout en ajoutant des fonctionnalités à l’application mobile pour aider à conduire la branche assurance de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2H1

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Plateforme de cybersécurité améliorée par l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1017337

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 nov. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un jeune analyste de données en IA pour répondre au besoin croissant d’intégrer des fonctions d’IA au sein de notre plateforme logicielle de cybersécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lacombe County, Alberta, CA T0M 0J0

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Embauche d’une femme dans le domaine du marketing

Numéro de l’entente :

1017356

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

SOME INC, améliore la santé grâce au sommeil, en se concentrant sur le marché mal desservi de la ménopause. En tant qu’entreprise dirigée par une femme qui se réveille chaque jour au service des femmes, nous reconnaissons la valeur de l’apport de la prochaine génération de femmes pour soutenir nos efforts de marketing. Nous cherchons à recruter de nouveaux talents qui apporteront une nouvelle perspective à notre équipe. Le projet est axé sur l’amélioration de nos efforts de marketing actuels pour nos draps innovants, nos vêtements de nuit et autres produits, ainsi que sur la création d’une communauté par le biais de notre balado Sweaty Pillow. Nous souhaitons offrir à la personne diplômée une expérience pratique et précieuse en matière de marketing, tout en bénéficiant de sa vision unique et de sa capacité à résoudre les problèmes de manière créative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0Y1

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme

Numéro de l’entente :

1017364

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

PEJ : Développement et assurance de la qualité de la plateforme

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Salt Spring Island, Colombie-Britannique, CA V8K 1R8