Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’un profil numérique de santé mentale : Plateforme de profil de recherche numérique
1017506
SOMA se consacre à l’innovation dans le domaine du mieux-être et du traitement de la santé mentale et à la réduction des chiffres alarmants de l’invalidité liée à la santé mentale au Canada. Pour cette raison, SOMA va créer une plateforme de recherche pour créer, valider, rechercher et augmenter des algorithmes propriétaires liés aux données sur la santé mentale. Cette plateforme permettra aux chercheurs d’accéder, d’examiner et d’appliquer des algorithmes à des ensembles de données ouvertes.
350 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Surveillance et analyse continues du son dans l’unité de soins intensifs en néonatologie.
1017547
Développer et piloter un système de surveillance continue du son pour les soins intensifs néonatals, et évaluer la faisabilité et l’impact d’un tel dispositif dans les soins de développement neurologique des nourrissons, en se concentrant sur la détection des bruits nocifs et le suivi des cris de douleur.
75 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PRA-Amélioration du tamisage des larves
1017615
En transformant les déchets alimentaires des épiceries en produits à valeur ajoutée tels que des protéines, des huiles et du fertilisant grâce à la mouche soldat noire, l'entreprise cherche à revaloriser le gaspillage alimentaire. Ce projet a pour objectif d'améliorer l'efficacité du processus de tri de l'entreprise afin de réduire les pertes liées aux rebuts et d'augmenter ainsi les revenus.
55 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Développement du fromage akawi tchèque
1017656
Le projet implique le développement d’un fromage Akawi de qualité spéciale qui n’a jamais été fabriqué au Canada. Avec la demande accrue de produits de boulangerie contenant du fromage de la part des nouveaux Canadiens originaires du Moyen-Orient et de la région méditerranéenne, ainsi que la sensibilisation et la popularité accrues du régime méditerranéen et du mode de vie des Canadiens de tous horizons, la demande de produits méditerranéens de boulangerie (salés et sucrés) a créé une énorme demande de produits similaires à l’Akawi tchèque. Il existe quelques producteurs canadiens d’akawi, dont Chinook Cheese, mais aucun d’entre eux ne présente les caractéristiques requises de l’akawi tchèque. La principale différence est que l’Akawi tchèque est un fromage fondant, ce qui le rend idéal pour plusieurs types de pâtisseries.
250 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PARI — Plateforme d’information en nuage
1017781
Concevoir une plateforme en nuage pour que les clients puissent se connecter à l’écosystème de l’entreprise à partir d’un appareil mobile ou d’un navigateur Internet et automatiser les principales activités internes pour améliorer la performance opérationnelle.
30 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
Technologue des contrôles
1017787
Développer les ressources nécessaires dans une capacité tech/ingénierie pour contribuer aux efforts continus de cette entreprise pour rester à l’avant-garde de la technologie dans les domaines de l’industrie et de maintenir la nature concurrentielle.
240 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
PARI — Plateforme d’enseignement des langues — The North Star
1017822
L’objectif du projet est de développer une plateforme d’enseignement des langues complète, hébergée dans le nuage, qui intègre l’IA pour offrir des expériences d’apprentissage personnalisées.
175 000,00 $
15 avr. 2024
In the Key of Oscar: The 100th Anniversary of Oscar Peterson
1363153
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
5 000,00 $
15 avr. 2024
HAT 2024/25 Presentation Series
1363241
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
20 000,00 $
15 avr. 2024
Technology Internship
1365026
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs