Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés
Entente :

Truth and Reconciliation Day Community Celebrations

Numéro de l’entente :

1367868

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Tadoule Lake, Manitoba, CA R0B 2C0
Entente :

Truth & Reconciliation Day

Numéro de l’entente :

1367926

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 2X3

8 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Tournée d'écoles primaires Centre-de-la-Mauricie

Numéro de l’entente :

1367990

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Shawinigan, Québec, CA G9N 1M3

8 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Nuxalk Orange Shirt Day for Truth and Reconciliation

Numéro de l’entente :

1367997

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

6 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Truth and Reconciliation Awareness Campaign

Numéro de l’entente :

1368116

Durée : du 15 avr. 2024 au 1 sept. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

8 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Building Bridges: Truth, Reconciliation, and Healing

Numéro de l’entente :

1368154

Durée : du 15 avr. 2024 au 4 oct. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Mill Bay, Colombie-Britannique, CA V0R 2P4

50 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

2024 Yonex Canadian International Challenge

Numéro de l’entente :

1368210

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil - Manifestations internationales unisport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7

2 750,00 $

15 avr. 2024
Entente :

HAT 2024/25 Presentation Series

Numéro de l’entente :

1363241

Durée : du 15 avr. 2024 au 23 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1G2

20 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

MUSIC 101

Numéro de l’entente :

1367760

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 0B6

12 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

CultureFest 2024 - Winkler

Numéro de l’entente :

1367774

Durée : du 15 avr. 2024 au 2 juil. 2024
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
Location : Winkler, Manitoba, CA R6W 0K9