Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

1 440 000,00 $

20 mars 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Victoria, British Columbia, CA

269 900,00 $

20 mars 2018
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Ottawa, Ontario, CA
Entente :

Dakota Ojibway Police Service Agreement 2014-2018 Amendment #4

Numéro de l’entente :

3105-17013

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme des services de police des Premières Nations
Location : Portage la Prairies, Manitoba, CA

34 722,66 $

20 mars 2018
Entente :

Six Nations Regional Policing Agreement - Modification #3

Numéro de l’entente :

3105-17817

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme des services de police des Premières Nations
Location : Ohsweken, Ontario, CA
Entente :

Building a northern, evidence-based approach to crime prevention - Modification #2

Numéro de l’entente :

6930-D1

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA

3 075 699,97 $

20 mars 2018
Organisation : Transports Canada
Location : Calgary (Alberta), -

111 500,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vieillir sans filet de sécurité : Lutter contre l’insécurité économique des jeunes femmes placées en famille d’accueil

Numéro de l’entente :

NA17028

Durée : du 20 mars 2018 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet de 48 mois permettra de cerner les principales politiques qui créent des obstacles systémiques pour les jeunes femmes qui grandissent dans des foyers d’accueil dans cinq provinces et territoires, puis de formuler des solutions. Parmi ces obstacles, mentionnons les lacunes qui touchent le choix d’un projet de vie pour les jeunes pris en charge par l’État, de même que celles touchant l’éducation, l’emploi, le logement, les soins de santé et la justice.

Le financement supplémentaire appuiera et comblera les lacunes dans la consultation initiale en établissant des liens avec d'autres groupes représentant la diversité canadienne (Noirs, Autochtones et des diverses identités de genre) qui sont, où étaient, dans le système de protection de l'enfance en Ontario et au Manitoba et qui permettra au Conseil canadien de l'adoption d'organiser un symposium national.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 7E9

116 750,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plan d’action national pour l’égalité des sexes dans le secteur forestier

Numéro de l’entente :

NA17185

Durée : du 20 mars 2018 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet de 36 mois vise à accroître le recrutement et la rétention des femmes aux postes de direction et dans les métiers du secteur forestier. Les principales activités comprennent une évaluation des besoins et une analyse documentaire; l'identification des pratiques prometteuses; une stratégie de consultation et d'engagement à l'échelle nationale; l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan stratégique national.

Le financement supplémentaire soutiendra la mise en œuvre du projet initialement envisagé. Ce supplément permettra à l'Institut forestier du Canada d'entreprendre les activités supplémentaires suivantes : développer une boîte à outils de pour faire avancer l'égalité des sexes; obtenir un rapport sur les meilleures pratiques des entreprises internationales de premier plan qui ont été certifiées en matière d'égalité des sexes sur le lieu de travail; et développer des outils de communication pour accéder aux femmes en tant que réservoir potentiel du marché du travail dans le secteur forestier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mattawa, Ontario, CA P0H 1V0

45 000,00 $

20 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vieillir sans filet de sécurité : Lutter contre l’insécurité économique des jeunes femmes placées en famille d’accueil

Numéro de l’entente :

NA17028

Durée : du 20 mars 2018 au 19 mars 2022
Description :

Ce projet de 48 mois permettra de cerner les principales politiques qui créent des obstacles systémiques pour les jeunes femmes qui grandissent dans des foyers d’accueil dans cinq provinces et territoires, puis de formuler des solutions. Parmi ces obstacles, mentionnons les lacunes qui touchent le choix d’un projet de vie pour les jeunes pris en charge par l’État, de même que celles touchant l’éducation, l’emploi, le logement, les soins de santé et la justice.

L’ACC utilisera le financement supplémentaire pour engager un statisticien et un économiste pour l’analyse et la préparation d’une prévision pour leurs données, ainsi que pour calculer le coût de leurs solutions de programme et de politique des jeunes femmes et des jeunes non binaires qui sortent du système de protection de l’enfance, ce qui augmentera l’impact global du projet. Cela permettra à l’ACC de diffuser plus largement des conclusions et des stratégies précises à une grande variété de parties prenantes au moyen sa plateforme sur le symposium national qui se tiendra en octobre 2021.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 7E9

40 000 000,00 $

19 mars 2018
Entente :

Cantines scolaires et achats locaux en Haïti

Numéro de l’entente :

7387729 P002829001

Durée : du 19 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada