Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 000,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Expansion au Brésil
909734
DataKinetics développe ses activités à l’échelle mondiale. Le Brésil est le deuxième pays le plus logique pour poursuivre son expansion internationale en raison du grand nombre d’institutions financières importantes utilisant des ordinateurs centraux.
22 500,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation au Brésil
909737
Commercialisation de la nitisinone au Brésil.
47 500,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Pénétration du marché Mercosur
910058
Développer des partenariats à long terme en Argentine et au Brésil afin d'offrir aux agriculteurs un produit sur mesure pour la récolte du soja et du blé.
32 750,00 $
30 juin 2018
organisme à but lucratif
Conditions de surface de la piste d'atterrissage en réalité augmentée
910059
Introduction de la cartographie SIG et de la réalité augmentée 3D dans les rapports d’inspection des pistes d'atterrissage pour les opérations aéroportuaires civiles et militaires, les organismes de réglementation et gouvernementaux en Europe et en Chine.
45 000,00 $
30 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020192020Q14329
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
4 500,00 $
30 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2928
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
30 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q2935
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 555 000,00 $
30 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions de réseaux stratégiques
11020182019Q1979
Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.
5 680 000,00 $
30 juin 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions de réseaux stratégiques
11020182019Q1980
Le Programme de subventions de réseaux stratégiques (SRS) vise à accroître la recherche et la formation dans des domaines ciblés propres à améliorer de façon appréciable l’économie, la société ou l’environnement du Canada au cours des dix prochaines années.
31 400,00 $
30 juin 2018
2019 LunarFest
1319876
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine