Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 juin 2018
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
21 736,00 $
28 juin 2018
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
18 639 322,00 $
28 juin 2018
gouvernement
Reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu
Une contribution pour soutenir le reconstruction de le pont Gouin au-dessus de la rivière Richelieu et du canal Chambly, incluant le réaménagement des approches du pont et de certains services municipaux (égouts pluvial et sanitaire).
500 000,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de nouveaux procédés de production de poudres métalliques de haute qualité.
909445
L'entreprise désire recycler ses divers rejets de production et être capable de produire des poudres de grande qualité à partir de métaux sous differentes formes. Ce projet permettra d'ouvrir de nouveaux marchés.
150 720,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Évaluation de la matière première de pétrole biobrut
909490
NULIFE GreenTech évaluera différentes matières premières pour traitement par HTL.
15 000,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Exportation Chronometriq
909624
Nous avons une stratégie de croissance, qui réduira les risques et permettra une vitesse de lancement maximale pour croître de manière exponentielle.
1. Un des pays du Moyen-Orient
2. Un membre du Commonwealth
3. Un test d'exposition limité aux USA
10 000,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Lancement du bioréacteur en France
909627
En août 2018, Industrial Plankton présentera ses bioréacteurs en France lors d'un salon commercial d'aquaculture et passera plusieurs jours à rencontrer les parties prenantes de l'industrie aquacole après le salon commercial.
10 000,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Ventes, marketing et distribution en Colombie
909733
Biorem est excité de mener des études de marché et d'assister à des réunions et à des événements sur le terrain en Colombie pour renforcer sa présence sur le marché grâce à sa vaste gamme d'équipements de contrôle des émissions atmosphériques et de traitement d'eau potable.
32 500,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
dynaCERT Allemagne
909735
dynaCERT poursuivra son entrée dans le marché allemand grâce à des accords de distribution et en participant à des salons commerciaux et en voyageant à travers le pays.
42 486,00 $
28 juin 2018
organisme à but lucratif
Petit système de traitement de l'eau - Optimisation des filtres consommables
910554
Optimisation des coagulants chimiques et des filtres à cartouche pour un système de traitement de l'eau sur une source lacustre. Poursuivre les exigences des normes de validation appropriées de l'industrie pour le composant de filtre à pression chimiquement amélioré du système de traitement de l'eau.