Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M9W1L3

15 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1G4H3

15 000,00 $

17 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALLANDER, Ontario, CA P0H1H0

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SALT SPRING ISLAND, Colombie-Britannique, CA V8K2P6

228 000,00 $

17 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de gardiens autochtones du site canadien des pingos et Tuktoyaktuk

Numéro de l’entente :

GC-2353

Durée : du 17 avr. 2024 au 30 avr. 2026
Description :

Cette contribution permet à la communauté de Tuktoyaktuk dans la mise en œuvre continue d'un programme de gardiens sur le terrain.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tuktoyaktuk, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 1C0

1 190,00 $

17 avr. 2024
Description :

Parade de la Fête de l'indépendance belge

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 600,00 $

17 avr. 2024
Description :

Une Journée dans les tranchées 11 août 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : LaRiviere, Manitoba, CA

475 000,00 $

16 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071707

Numéro de l’entente :

600071707

Durée : du 16 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de carrosseries et coffres utilitaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2W2

475 000,00 $

16 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600071707

Numéro de l’entente :

600071707

Durée : du 16 avr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de carrosseries et coffres utilitaires.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2W2

79 350,00 $

16 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance PI — N1 : Introduction à la propriété intellectuelle pour les PME innovantes

Numéro de l’entente :

1017464

Durée : du 16 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra à Innovate BC de faciliter l’organisation de séances de sensibilisation stratégiques et individuelles pour les clients du PARI afin d’accroître leur succès commercial et d’augmenter la sensibilisation à la propriété intellectuelle au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 4A2