Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Engineering And Technology Associates Inc.-2024-2025-1022514
1022514
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
GRYD Digital Media Ltd.-2024-2025-1022623
1022623
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Seven Summits Snacks Inc.-2024-2025-1022658
1022658
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 399,50 $
17 avr. 2024
organisme à but lucratif
Eyam Vaccines and Immunotherapeutics Ltd.-2024-2025-1021687
1021687
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
228 000,00 $
17 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones du site canadien des pingos et Tuktoyaktuk
GC-2353
Cette contribution permet à la communauté de Tuktoyaktuk dans la mise en œuvre continue d'un programme de gardiens sur le terrain.
1 190,00 $
17 avr. 2024
Parade de la Fête de l'indépendance belge
1 600,00 $
17 avr. 2024
Une Journée dans les tranchées 11 août 2024
475 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071707
600071707
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de carrosseries et coffres utilitaires.
475 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
600071707
600071707
Acquisition d'équipements technologiques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de carrosseries et coffres utilitaires.
2 209 461,00 $
16 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N'we Jinan ArtSkills for Success
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L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.