Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
27 juin 2018
211737
211737
Acheter de l'équipement pour la fabrication de thé glacé
240 817,00 $
27 juin 2018
211973
211973
Réaliser activités de développement du marché international des technologies océaniques
38 550,00 $
27 juin 2018
211772
211772
Succès jeunesse Chaleur 2018-2019
42 456,00 $
27 juin 2018
211859
211859
Mission aquacole en Colombie-Britannique
971 015,00 $
27 juin 2018
Fusion de pixels à la fine pointe de la technologie
CAP-AIP-079
Programme Agri-innover - accélérer la démonstration, la commercialisation et l’adoption de produits, technologies, procédés ou services agricoles innovateurs afin d’accroître la compétitivité et la viabilité dans le secteur de l’agriculture.
838 855,00 $
27 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
O Canada : Accroître les ventes des produits biologiques canadiens exportés et améliorer la compétitivité
CAP-AMPN-041
L'objectif du projet est de résoudre les problèmes d'accès aux marchés, de garantir la compétitivité des produits biologiques canadiens et de créer des débouchés à l'exportation et sur le marché intérieur pour la « marque Canada biologique », tout en continuant à gagner la confiance du public et à cultiver la bonne réputation de la marque du Canada.
110 038,00 $
27 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400053772
400053772
Étude de faisabilité : Le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un réseau de gazoduc autonome porté dans le parc industriel de Matane.
200 000,00 $
27 juin 2018
400053772
400053772
Étude de faisabilité : Le projet vise la réalisation d'une étude de faisabilité pour l'implantation d'un réseau de gazoduc autonome porté dans le parc industriel de Matane.
277 000,00 $
27 juin 2018
400053861
400053861
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise à améliorer la capacité d'innovation des PME manufacturières et de services à valeur ajoutée de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean par du service-conseil et de l'accompagnement spécialisé.
250 000,00 $
27 juin 2018
400053804
400053804
Acquisition d'équipement : Le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de stockage de données de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la vente d'une solution de gestion du commerce électronique.