Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

autre

Entente :

1819-SK-000043

Numéro de l’entente :

1819-SK-000043

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : MEADOW LAKE, Saskatchewan, CA S9X1H9

autre

Entente :

1819-HQ-000161

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000161

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A4J5

90 832,50 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000029

Numéro de l’entente :

1819-SK-000029

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V8A8

24 760,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-AT-000032

Numéro de l’entente :

1819-AT-000032

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P011664

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A5H1

92 290,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-AT-000032

Numéro de l’entente :

1819-AT-000032

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P010241

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A5H1

174 755,29 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000075

Numéro de l’entente :

1819-ON-000075

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 2Y0

180 502,24 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000075

Numéro de l’entente :

1819-ON-000075

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 2Y0

93 184,29 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000075

Numéro de l’entente :

1819-ON-000075

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 2Y0

71 182,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000075

Numéro de l’entente :

1819-ON-000075

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Muncey, Ontario, CA N0L 2Y0

autre

Entente :

1819-MB-000143

Numéro de l’entente :

1819-MB-000143

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P012828

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3M 0R5