Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

5 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

HAT 2024/25 Presentation Series

Numéro de l’entente :

1363241

Durée : du 15 avr. 2024 au 23 févr. 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 1G2

20 000,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Technology Internship

Numéro de l’entente :

1365026

Durée : du 15 avr. 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0X3

22 500,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Publishing Internship

Numéro de l’entente :

1366166

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5B4

18 500,00 $

15 avr. 2024
Entente :

The Fairy Tales Queer Film Festival

Numéro de l’entente :

1362103

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 juin 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0G9

20 200,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Okanagan Military Tattoo

Numéro de l’entente :

1366286

Durée : du 15 avr. 2024 au 15 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 2A5
Entente :

Scarborough Summerfest 2024

Numéro de l’entente :

1366323

Durée : du 15 avr. 2024 au 26 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M1B 5Z5
Entente :

Canada's Parks Day

Numéro de l’entente :

1366377

Durée : du 15 avr. 2024 au 13 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0

24 600,00 $

15 avr. 2024
Entente :

Theatre Orangeville Summer Arts Fest 2024

Numéro de l’entente :

1366398

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Orangeville, Ontario, CA L9W 1K1
Entente :

Philippine Festival Mississauga

Numéro de l’entente :

1366453

Durée : du 15 avr. 2024 au 19 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 4Y8
Entente :

2024 TAIWANfest Vancouver

Numéro de l’entente :

1366513

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X 0B1