Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216257 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Concept Geebee Inc.-2021-2022-984181

Numéro de l’entente :

984181

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1G 1X7

30 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Marketing

Numéro de l’entente :

981208

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet consiste à créer et à exécuter les meilleures pratiques en matière de marketing et de communications pour l'entreprise. Ce projet joue un rôle essentiel dans la planification et l'exécution des efforts de marketing en cours, des campagnes de marketing propres à une marque, des salons professionnels et des événements commerciaux, ainsi que dans la gestion des ressources numériques telles que les sites Web, les plateformes de marketing par courriel et les comptes de médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mont-Royal, Québec, CA H4P 2K3

750 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Modélisation de l'analyse des sentiments et de l'analyse des scénarios liées à l'ESG (environnement, aspect social et gouvernance)

Numéro de l’entente :

981719

Durée : du 1 nov. 2021 au 21 avr. 2023
Description :

Le projet vise à développer un modèle d'analyse de sentiments basé sur des données publiques externes. L'analyse de sentiments basée sur des données externes sera corrélée avec les données opérationnelles internes de l'entreprise, et ce, afin de suggérer des moyens d'améliorer les sentiments externes pour l'entreprise qui utilise un modèle d'analyse de scénarios.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1L5

85 934,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concepts d’un tamis à rouleaux pour les particules dures

Numéro de l’entente :

981857

Durée : du 1 nov. 2021 au 28 févr. 2024
Description :

Développement d'une solution de tamisage de particules dures permettant de résoudre les problématiques associées avec l'utilisation de la technologie actuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sept-Îles, Québec, CA G4R 4X9

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Préparation au marché HND

Numéro de l’entente :

982874

Durée : du 1 nov. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Afin de développer la base de clients HND, nous améliorerons notre préparation au marché, notamment en simplifiant le pipeline et la documentation, en accueillant de nouveaux clients, en organisant des webinaires et des études de cas et en étendant le pipeline HND à UE5.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1R7

75 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application d'accès à un casier intelligent intégré

Numéro de l’entente :

983381

Durée : du 1 nov. 2021 au 22 juil. 2022
Description :

Développer une application intégrée d'accès aux casiers intelligents qui peut aider à gérer les colis des locataires en les informant qu'ils ont une livraison à récupérer. Le projet comprendra le développement de la conception mécanique, la sélection des composants matériels et le développement du logiciel intégré.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M3B 3H9

20 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Enotecca Wineries and Resorts Inc.-2021-2022-983451

Numéro de l’entente :

983451

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 0H1

600 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Robot collaboratif adaptatif (ACoBot)

Numéro de l’entente :

983573

Durée : du 1 nov. 2021 au 1 nov. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est l'installation de faisceaux de câbles sur des moteurs électriques, des chaînes cinématiques et des batteries à l'aide de robots collaboratifs (Cobots). Le projet portera sur la création d'un robot collaboratif adaptatif (ACoBot) en intégrant un système de vision flexible intelligent (VF) à un CoBot. L'ACoBot utilisera des algorithmes d'intelligence artificielle pour repérer les faisceaux de câbles, les moteurs électriques, la chaîne cinématique et les composants des batteries. Le système doit être facile à déployer, sans programmation supplémentaire, lorsque l'environnement d'assemblage subit des modifications mineures. Le réapprentissage avec de nouvelles données doit se faire automatiquement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 3W1

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration de l’équipement pour recyclage d’éléments de maçonnerie pour le bruit et la sécurité

Numéro de l’entente :

983605

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Améliorer l’équipement pour recyclage d’éléments de maçonnerie pour réduire le niveau de bruit et équiper la machine d’un système de protection pour l’arrêter dès l'atteinte d’un poids limite préprogrammé ou en cas d’opération de maintenance nécessitant l’ouverture d’un panneau d’accès.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4G 1V1

665 832,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point et commercialisation d'écrans microLED transparents pour des applications automobiles et aérospatiales

Numéro de l’entente :

983711

Durée : du 1 nov. 2021 au 2 sept. 2022
Description :

VueReal a développé une technologie clé pour la micro-impression de microLEDs et de micro-capteurs dans des substrats pour créer différentes applications telles que les écrans microLED. Grâce aux caractéristiques uniques des microLEDs, ces écrans peuvent être très fiables, très brillants et très transparents. Le projet comprend la recherche et le développement d'un fond de panier, d'un schéma de commande et de microLEDs personnalisés pour de telles applications. Plus précisément, ce projet financé par le PARI portera sur la résolution des problèmes techniques restants liés au développement d'un fond de panier et de schémas de commande pour les affichages à haute transparence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9