Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216257 dossiers trouvés

13 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CAPITAL I INDUSTRIES INC-2021-2022-984234

Numéro de l’entente :

984234

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Tisdale, Saskatchewan, CA S0E 1T0

1 499 800,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Coregistration et assimilation de données pour l’implantation de valves aortiques et interventions coronariennes percutanées.

Numéro de l’entente :

984405

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de développer un produit de décision et d’intervention clinique guidé par la fusion d’imagerie médicale et de mesures de pression invasives dans les laboratoires de cathétérisme. La plateforme supportera la production de fils guides instrumentés faciles à manœuvrer et à observer par fluoroscopie lors des remplacements de valves aortiques par cathéter et des interventions coronariennes. Un logiciel intègrera la registration des mesures de pression sur les angiographies, permettra l’assimilation des données avec des modèles de mécanique des fluides et fournira un portrait hémodynamique incluant des indices de régurgitation valvulaire, de réserve de débit coronaire et de résistance myocardique pré et post-interventions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4S3

210 610,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Montage optomécanique de haute stabilité (CAL 2.0) pour l’Imageur de planètes de Gemini

Numéro de l’entente :

983123

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet de recherche appliquée vise à concevoir et à construire un système optomécanique complexe qui sera utilisé dans le sous-système d’étalonnage de l’instrument de l’Imageur de planètes de Gemini. Le principal défi consiste à minimiser le déplacement relatif entre deux composants optiques pendant les observations. Le déplacement relatif en fonctionnement est de l’ordre de 0,0005°. Cette erreur est créée par les vibrations parasites et la distorsion thermique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Québec, Québec, CA G1K 4L2

100 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Family Learning Program

Numéro de l’entente :

17356247

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9A1C1

2 123 272,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000975

Numéro de l’entente :

1000975

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra de créer une application d’expérience immersive autoguidée à Topsy Farms Limited afin d’améliorer l’expérience des visiteurs de la ferme de Stella, dans le comté de Lennox et Addington. Pour ce faire, une application mobile sera développée pour guider les visiteurs dans les attractions de la ferme, sans contact physique, tout en respectant les protocoles en matière de santé et de sécurité, en fournissant des informations éducatives et en faisant la promotion de l’agrotourisme.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

2 123 272,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000975

Numéro de l’entente :

1000975

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encircle va améliorer les caractéristiques de ses produits logiciels et s’étendre à de nouveaux marchés d’exportation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6

370 661,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000911

Numéro de l’entente :

1000911

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet soutiendra une stratégie de reconstitution du public en offrant une programmation théâtrale en direct pendant les saisons intermédiaires du printemps et de l’automne à trois endroits.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : CAMBRIDGE, Ontario, CA N1S 2L8

500 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001347

Numéro de l’entente :

1001347

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Rénover l’église historique en vue de l’organisation de grands événements et agrandir le patio extérieur.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme (FAT)
Location : BEAMSVILLE, Ontario, CA L0R 1B1

2 123 272,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000975

Numéro de l’entente :

1000975

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Accélérer la commercialisation de nouvelles fonctionnalités pour les progiciels et en développer la commercialisation dans les marchés d’exportation.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : KITCHENER, Ontario, CA N2G 1H6