Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 avr. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 750 000,00 $
16 avr. 2024
Duty, Honour and Izzat
1370463
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Projets
5 000,00 $
16 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO241
CPFP
5 000,00 $
16 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO241
CPFP
1 500 000,00 $
15 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Équipe de développement scientifique pour la mission AVENIR : Proposition à l’Agence Spatiale canadienne pour le soutient aux activités de développement scientifiques de la mission AVENIR pour 2023-2026
24SUHAWCSD
Se joignant au leadership en matière d'observations du changement climatique par satellite, le Canada vise à fournir trois instruments, TICFIRE, ALI et SHOW, connus conjointement sous le nom de mission AVENIR, qui seront en orbite avec les autres instruments de la mission AOS dirigée par la NASA. Ce projet propose de mener des activités de recherche et d'organiser des ateliers dédiés afin d'établir et de développer une équipe canadienne de développement scientifique (SDT) pour AOS/HAWC avant le lancement. Les activités de recherche se concentreront sur quatre domaines scientifiques essentiels reliés à la mission AOS/AVENIR : les techniques de comparaison des données satellitaires, les prévisions météorologiques, la modélisation du climat et d'autres applications scientifiques. Plus précisément, les quatre sous-projets proposés exploreront i) l'impact de la variabilité géophysique et les techniques de recherche de trajectoires pour les comparaisons de données satellitaires, ii) la détection par satellite des chutes et des accumulations de neige dans le Nord canadien, iii) les anomalies thermodynamiques et leurs impacts radiatifs dans les événements météorologiques extrêmes, et iv) la rétroaction des nuages et sa signature dans l'infrarouge lointain dans les modèles climatiques globaux. Les résultats favoriseront le développement de produits de données de plus haut niveau, d'applications et de services scientifiques, l'avancement de la technologie permettant d'intégrer les données de AOS/AVENIR dans la modélisation météorologique et climatique, par exemple par l'assimilation de données ou la validation de modèles au niveau des processus, et l'établissement de méthodes pour transférer l'information géophysique à la société, par exemple pour l'orientation des politiques et avantages économiques pour le Canada. La contribution à ce projet sera également utilisée pour chercher du financement supplémentaire, tel que le programme Alliance du CRSNG, afin de soutenir le développement de la science et des applications pour la mission AVENIR dans d'autres domaines, tels que la politique et l'économie.
34 600,00 $
15 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225567
225567
Améliorer les infrastructures de tourisme hivernal du parc provincial de Butter Pot
50 000,00 $
15 avr. 2024
organisme à but lucratif
225945
225945
Embaucher un expert pour créer un outil d’estimation par intelligence artificielle
600 000,00 $
15 avr. 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.