Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 records

25 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Lucent Biosciences, Inc.-2024-2025-1022030

Numéro de l’entente :

1022030

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T1B9

250 000,00 $

10 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de gardiens autochtones - Étude sur les savoirs autochtones

Numéro de l’entente :

GC-2344

Durée : du 10 avr. 2024 au 26 avr. 2026
Description :

Cette contribution soutient le développement par Migmawel Tplu`taqnn Incorporated d'un programme de gardiens autochtones axé sur le transfert, la préservation et la protection des connaissances culturelles des Mi'gmaq, en commençant par une étude sur les connaissances autochtones du parc national de Fundy et de la région environnante. L'étude intègre l'approche Etuaptmumk (le double regard), qui reconnaît les méthodologies et les modes de connaissance occidentaux et autochtones afin de préserver et de promouvoir la langue, l'histoire et les traditions des Mi'gmaq.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4B1

49 999,00 $

10 avr. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un cadre pour un passeport canadien des matériaux par la technologie des jumeaux numériques — 1re partie

Numéro de l’entente :

1016932

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet prévoit le soutien méthodique, fondé sur le savoir, des décideurs grâce à une approche normalisée de surveillance et de gestion du cycle de vie des matériaux de construction reposant sur un « passeport numérique » pour les matériaux. Le but ultime consiste à étudier puis à établir un cadre pour le premier passeport des matériaux destiné à l’industrie canadienne du bâtiment qui recourrait à la technologie du jumelage numérique. En intégrant cette technologie, un tel cadre offrirait une solution complète qui garantirait la transparence et l’utilité des données sur les matériaux à la grandeur de l’industrie de la construction. L’énoncé des travaux de la première partie comprend : (1) un dépouillement complet de la documentation et une étude des meilleurs passeports de matériaux et jumeaux numériques (JN) existants, (2) l’élaboration d’une feuille de route pour les étapes subséquentes et (3) la création du cadre théorique du passeport envisagé. Ces activités permettront de préciser les lacunes et les avantages d’une telle solution ainsi que la constitution d’un dossier d’analyse concluant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

5 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA — Réseau — Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le secteur des technologies agricoles aux Pays-Bas

Numéro de l’entente :

1017243

Durée : du 10 avr. 2024 au 24 juin 2024
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au forum GreenTech à Amsterdam. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

75 000,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit Ladder Spike et soutien technique à la production

Numéro de l’entente :

1017522

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet se concentre stratégiquement sur l’affinage des processus de production et de fabrication, et sur l’amélioration des opérations commerciales grâce à des solutions innovantes et à la fabrication de pointe de logiciels. Les principaux objectifs sont de rationaliser la chaîne d’approvisionnement, d’améliorer le contrôle de la qualité et les pratiques de fabrication, et d’introduire une plateforme logicielle de formation conviviale, le tout aligné sur nos objectifs de commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

577 432,00 $

10 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Project véhicules électriques Chiniki

Numéro de l’entente :

ZIO-010

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 oct. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 bornes de recharge pour véhicules électriques (200 kW+) en Alberta.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : MORLEY, Alberta, CA T0L 1N0

autre

Entente :

Promouvoir et accélérer l’adoption des véhicules légers zéro émissions en logistique urbaine durable

Numéro de l’entente :

PCA-104

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K 3G5

241 575,00 $

10 avr. 2024

autre

Entente :

Projet d'éducation et de sensibilisation au vélo électrique StreetWise

Numéro de l’entente :

PCA-109

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux véhicules électriques légers et à l'infrastructure de recharge.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

161 127,00 $

10 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d’un système zéro émission pour améliorer la sensibilisation aux véhicules à émissions zero pour les véhicules moyens et lourds

Numéro de l’entente :

PCA-113

Durée : du 10 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des¿véhicules moyens et lourds.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative de sensibilisation aux véhicules à émission zéro
Location : TORONTO, Ontario, CA M9B 6H8

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET HYPULP (FORÊT DE NANAIMO, C.-B.)

Numéro de l’entente :

CFF-A-2157

Durée : du 10 avr. 2024 au 30 juin 2036
Description :

Le promoteur construira une installation de production électrolytique d'hydrogène de 10,5 MW à l'usine de pâte Harmac à Nanaimo, sur l'île de Vancouver. Cette installation alimentée par le réseau électrique produira de l'hydrogène propre pour remplacer les combustibles fossiles dans le secteur des transports et pour les applications de chauffage lorsqu'il sera mélangé directement au système de gaz naturel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les combustibles propres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5M 4X3