Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle d'intelligence d'affaires et de tarification automatisée
990390
Répondre à divers besoins et problématiques du marché afin de livrer :
- Projet Finances
- Projet Tarification automatisée
- Projet Analyse interne en intelligence d’affaires
- Projet Interprétation, recommandations et suivi des cohortes
750 000,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
990393
Mise au point d'un système robotisé de récolte et de conditionnement de champignons avant production
30 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement de logiciels
990480
Développement de logiciels – nouveaux flux de travail ; développement, test, support et maintenance de logiciels.
30 000,00 $
4 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Ingénieur biomédical ou ingénieure biomédicale
990481
Offrir à une personne récemment diplômée en génie biomédical une possibilité d’avancement de carrière dans le domaine du génie tissulaire et de la bio-impression.
30 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ 2022-2023
990510
Animo est un jeu qui utilise des technologies d'apprentissage par renforcement pour permettre au joueur d'exécuter et de permettre des comportements complexes. Il s'agit d'une histoire sur le rôle de la créativité et de l'empathie dans le développement d'une intelligence artificielle (IA) compatissante et durable. Cela se fait par le biais d'une expérience interactive en 3D qui montre lentement à l'utilisateur comment dresser de petites créatures IA et compatir avec elles. Les utilisateurs pourront utiliser des techniques d'apprentissage automatique de pointe pour former des êtres virtuels. En jouant avec ces êtres virtuels, les utilisateurs seront invités à réfléchir attentivement à l'interaction entre la créativité, l'automatisation et le monde qui les entoure.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Elev 2.0 : Amélioration du système de mise en relation hôte-locataire et rationalisation du processus de location.
990524
Elev est une plateforme qui offre aux étudiants et à leurs hôtes la meilleure expérience de location du début à la fin. Ce projet consiste à apporter des améliorations importantes au système de mise en relation et au processus de location en place.
26 000,00 $
27 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Agente vente/marketing.
990618
Reprise à l'interne d'une partie du réseau de distribution avec l'aide d'une ressources intégrer à l'équipe Ventes et Marketing.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une trousse de détection d'anticorps neutralisants pour accélérer le développement de vaccins et de traitements d'immunothérapies.
990628
Développement d'une trousse de détection d'anticorps neutralisants pour accélérer le développement de vaccins et de traitements d'immunothérapies
141 400,00 $
9 mai 2022
organisme à but lucratif
Système de mobilité pour l'industrie de la santé
990635
Développer un système de mobilité pour l’industrie de la santé
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur ou développeuse généraliste
990647
Travail sur l'automatisation du déploiement de la plateforme Sparrow Connected.