Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 096,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Représentant de la conception/des ventes 2
979417
Le nouveau diplômé permettra à Beclawat Manufacturing Inc. de fournir des niveaux plus élevés de soutien technique et commercial à ses clients internes et externes.
39 584,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Aérospatiale
980190
Le projet permet à l'entreprise d'embaucher une nouvelle ressource technique pour son programme Space Situation Awareness (programme de connaissance de la situation spatiale).
34 146,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
CIT - Développeur full stack pour le projet d'innovation
980720
Dans le cadre du projet de développement d'une interface Web, d'un serveur et d'une base de données, iTacit Healthcare Inc. embauchera un développeur de logiciels full stack pour compléter notre équipe actuelle et nous permettre d'accélérer le processus de développement afin de commercialiser plus rapidement nos nouvelles composantes innovantes.
28 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnateur Ventes-Marketing.
972996
Obtenir la certification ISO 13485. Coordonner le marketing de produits médicaux. Augmenter la visibilité d'OPTIMOULE. Gérer les opérations de Crazy Foil, augmenter visibilité & ventes et commercialiser les nouveaux produits nautiques.
170 271,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Effet des constituants alimentaires sur les performances cognitives d'adultes en bonne santé
982548
L'objectif de cette étude est de poursuivre l'évaluation de l'efficacité d'un supplément nutritionnel.
50 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnatrice en R&D
975931
Création du poste de coordonnatrice en R&D afin de permettra de consolider l'ensemble des efforts en R&D, bâtir un portefeuille de projets de recherche, assurer le développement des projets aux travers des étapes de TRL et solidifier la position de ASDR dans le développement de technologies et leur portefeuille de propriété intellectuelle.
137 280,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Stage pour jeunes dans les STIM
980872
FRMH fournit des solutions numériques dans le domaine de la santé mentale pour les premiers intervenants, principalement par le biais du système PeerConnect. Les trois stagiaires financés par le PARI aideront dans les domaines du développement et du soutien à la clientèle.
15 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Business Book Award 2021
1341542
Fonds du livre du Canada
14 250,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
000021948
000021948
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000021771
000021771
Fournir aux jeunes entreprises technologiques du contenu d'apprentissage ciblé et du soutien pendant la pandémie de COVID-19