Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

La conceptualisation des nombres réels

Numéro de l’entente :

435

Durée : du 15 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Savoir
Location : Québec, CA

204 603,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 30 sept. 2023
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

79 346,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 31 déc. 2024
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

84 695,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G2G5

95 302,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3H3C3

263 685,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 30 sept. 2024
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

134 340,00 $

15 mars 2018
Entente :

The effects of technology on accountants' professional judgement

Numéro de l’entente :

435

Durée : du 15 mars 2018 au
Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Subventions Savoir
Location : Ontario, CA

89 048,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

55 600,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

56 467,00 $

15 mars 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Savoir

Durée : du 15 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : ST. CATHARINES, Ontario, CA L2S3A1