Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

950 000,00 $

12 mars 2018
Entente :

Créer des opportunités et prévenir la migration non-accompagnée des adolescents du Honduras

Numéro de l’entente :

7384963 P002705001

Durée : du 12 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ontario, CA

19 599 917,00 $

12 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformer le marché des fours et des énergies propres en Haïti

Numéro de l’entente :

7386553 P002436001

Durée : du 12 mars 2018 au 31 juil. 2024
Description :

Le projet vise à restructurer et dynamiser le marché des fours efficaces et des énergies propres afin de permettre, à la fois, de protéger l’environnement, d’améliorer la santé des femmes et des enfants tout en renforçant le pouvoir économique de celles-ci dans les nouvelles chaînes de valeurs de production et de mise en marché des fours et des sources d'énergies propres. Le projet vise à fournir un appui au gouvernement haïtien pour la mise en œuvre du Plan d’action national des fours et des énergies propres.

Les activités du projet comprennent : 1) offrir une formation à une cinquantaine d’entreprises afin qu’elles puissent participer au design et à la production de fours à partir de technologies améliorées; 2) fournir un appui en marketing et pour l’élaboration d’un plan d’affaires aux entreprises; 3) offrir au gouvernement haïtien un appui au niveau des capacités, de l’élaboration et de l’application de réglementations visant une meilleure croissance du marché. Le projet vise 150 000 ménages pour l’adoption d’une technologie propre et efficace ainsi que 100 entrepreneurs du secteur du charbon de bois afin qu'ils adoptent de meilleures pratiques pour des approches rentables et éco énergétiques.
En adoptant l'efficacité énergétique dans le secteur, le projet aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur, contribuant ainsi à l'atténuation du changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

3 048 430,80 $

12 mars 2018

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5R3

371 122,00 $

12 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Matane, Québec, CA G4W 3N1

93 097,00 $

12 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3
Entente :

Soutien aux nouveaux arrivants de Delta par l'intermédiaire du programme « Travailleurs de l'établissement dans les écoles » (TEE) du district scolaire Delta (DS37)

Numéro de l’entente :

S184838D01

Durée : du 12 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Delta, CB, CA

140 540,35 $

12 mars 2018
Entente :

Programme bénévole d'enseignement de l'ASL et d'aide à l'établissement - Salmon Arm

Numéro de l’entente :

S184838O11

Durée : du 12 mars 2018 au
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Kelowna, CB, CA

14 715,00 $

12 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Seniors Online

Numéro de l’entente :

1504062

Durée : du 12 mars 2018 au 8 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P6X9

70 400,00 $

12 mars 2018
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : VANCOUVER COLOMBIE-BRITANNIQUE, CA

4 900 000,00 $

12 mars 2018
Organisation : Ressources naturelles Canada
Location : LAVAL QUÉBEC, CA